Plus de 50 000 défaillances d’entreprise sont enregistrées chaque année en France. Derrière ce chiffre, il y a des milliers de dirigeants qui voient s’écrouler leur vie professionnelle en même temps que leur entreprise. En effet, l’échec de l’entrepreneur reste lourdement stigmatisé dans notre pays.
Dans cet article, nous vous disons quelles sont les conséquences d’une liquidation judiciaire pour un dirigeant, et surtout, comment y faire face.
Les conséquences d’une liquidation judiciaire pour le dirigeant ?
Faillite professionnelle : les impacts financiers
Les impacts financiers sont lourds en cas de faillite professionnelle.
En effet, selon son statut, le dirigeant peut être tenu de payer lui-même les créanciers.
Dans une SARL où le gérant est majoritaire, il peut être obligé de payer – sur ses fonds propres – les sommes restantes au jour du jugement d’ouverture de la faillite.
Cela peut, par exemple être le cas pour les cotisations sociales. Les caisses sociales doivent alors être inscrites sur la liste des créanciers.
À noter : si le gérant d’une SARL est minoritaire, les cotisations sociales sont dues par l’entreprise. Elles ne peuvent donc pas être réclamées au gérant qui relève du régime social « des assimilés salariés » pour l’assurance-maladie, les allocations familiales et/ou le régime de retraite.
Allocations de retour à l’emploi pour le gérant ?
Une fois l’entreprise liquidée, le dirigeant a rarement droit aux allocations chômage. Pour toucher cette assurance, il faut qu’il remplisse certaines conditions précises selon Pôle Emploi:
- Avoir un contrat de travail avec le versement d’un salaire
- Accomplir des tâches techniques différentes de son mandat social
- Avoir un lien de subordination permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié
Si ces trois conditions sont réunies, il est possible de faire une demande pour obtenir des allocations chômage.
Néanmoins, en pratique, peu de dirigeants bénéficient d’un contrat de travail lorsqu’ils sont entrepreneurs.
Certaines formes de société excluent directement la possibilité de bénéficier de l’assurance-chômage : gérant majoritaire dans une SARL, associé unique dans une EURL, président associé unique ou majoritaire dans une SAS, gérant associé dans une SNC, gérant commandite ou membre du conseil de surveillance dans une SCS ou SCA et contrôleur de gestion dans un groupement d’intérêt économique.
En perdant le capital investi dans leur entreprise et sans droit au chômage, la plupart des dirigeants devront puiser dans leurs ressources pour se relever.
Faillite professionnelle et bouleversement personnel
Le gouffre financier et le changement de statut social a des conséquences lourdes dans la vie d’un foyer. Il n’est pas rare d’observer des situations de crises personnelles après une liquidation judiciaire.
La psychologue du travail Sylvie SANCHEZ-FORSANS parle de deuil de son activité pour le dirigeant. L’aspect psychologique est largement impacté dans une telle procédure.
Elle précise « qu’un laps de temps de trois à six mois est nécessaire pour le chef d’entreprise pour passer du déni à la colère puis à la tristesse pour revenir à la colère, pour finalement entrer en phase d’acceptation ».
Ce bouleversement peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie familiale et personnelle du dirigeant s’il n’est pas bien entouré. On parle généralement d’une véritable « descente aux enfers » !
Carine SABATIER témoigne après avoir elle-même vécue une liquidation judiciaire. Elle indique « après le syndrome des 3D : dépression, divorce et dépôt de bilan, je m’en suis sortie grâce à un accompagnement solide et complet ».
L’accompagnement est véritablement indispensable pour rebondir alors n’hésitez pas à faire appel à des professionnels qui vous aideront à traverser cette épreuve.
Après une liquidation judiciaire : par qui se faire accompagner ?
Au lendemain d’une faillite professionnelle, il est logique de se sentir démuni. La procédure est longue, brutale pour le dirigeant qui est mis sur le banc des accusés et montré du doigt par la société.
Pour sortir la tête de l’eau, il faut se diriger vers des organismes compétents et bienveillants qui peuvent efficacement vous aider à rebondir.
Les associations : une aide efficace et indispensable pour se relever
Plusieurs associations œuvrent pour aider les anciens dirigeants à retrouver le chemin professionnel.
L’objectif de l’association 60 000 rebonds est très complet. Elle accompagne les entrepreneurs en situation de crise via diverses actions :
- Élaboration d’un coaching de soutien psychologique
- Parrain ou mentor pour accompagner concrètement l’entrepreneur sur son nouveau projet professionnel
- Stimulation d’un réseau d’experts pour participer à l’élaboration du projet
Les témoignages comme celui d’Olivier BOURGEOIS sont nombreux. Il affirme : « l’association m’a aidé à rebondir à deux niveaux : au niveau personnel grâce au coaching et au niveau professionnel, c’est un véritable accompagnement ! ».
Et c’est loin d’être le seul organisme : l’association Second Souffle accompagne également les entrepreneurs à se relever d’une faillite professionnelle.
Ces organismes – au delà de l’accompagnement pratique qu’elles offrent – permettent de redonner confiance aux dirigeants; qui se sentent à nouveau capables de créer.
La France – elle aussi – fait des efforts pour redorer son image face aux chefs d’entreprise qui subissent des liquidations d’entreprises.
La loi du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, modifie les sanctions commerciales et professionnelles. Elle vient limiter, notamment l’interdiction d’exercer à 15 ans.
Le décret du 2 décembre 2013 va dans le même sens en supprimant l’indice 040 pour le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire. Ce fichage à la Banque de France privait le dirigeant pendant 3 ans d’un financement bancaire professionnel.
Retour à l’emploi après une liquidation judiciaire: comment procéder ?
Pour avancer, il faut commencer par comprendre les erreurs qui vous ont conduit à la faillite et les reconnaître comme le précise Charles PÉPIN, philosophe.
Mais alors comment retrouver du travail après une faillite ?
Il faut commencer par apprendre à valoriser son expérience professionnelle. Pour reprendre la phrase de Charles PÉPIN « avoir raté quelque chose, ce n’est pas être un raté ! ». Vous devez vous positionner en spécialiste dans votre domaine, que vous ayez échoué ou non importe peu. L’important est d’être audacieux !
Les recruteurs français sont frileux lorsqu’il est question d’embaucher un ancien patron. Il faut mettre en avant votre carrière et vos réussites, votre audace, courage, capacité à prendre des risques et enfin, votre autonomie.
Conseil : pour s’intégrer dans une entreprise après avoir été dirigeant, il faut prouver votre capacité à respecter la hiérarchie, les process et les valeurs de l’employeur. Insistez sur le fait que vous dépendiez, dans votre ancienne entreprise, des actionnaires, de certains clients ou des banques.
Le PDG de l’éditeur de logiciel Kameleoon affirme que l’échec entrepreneurial n’est pas tabou. Il emploie actuellement deux salariés dans cette situation. En effet certains structures savant manager les employés avec une culture entrepreneuriale pour tirer partie de leurs qualités.
Les DRH apprécient en entretien que le candidat puisse parler de sa liquidation judiciaire et des raisons de celle-ci. Pour Marie-Sophie MORAWE, DRH chez Twenga Solutions, le candidat doit pouvoir avoir un « discours sincère et non une histoire romancée. Le candidat doit être capable d’expliquer ce qu’il a raté et quels enseignements il en a tiré ».
La maturité et le recul sont très importants pour les recruteurs !
Repartir avec un projet entrepreneurial : les points à connaître
Certains entrepreneurs ne s’arrêtent pas après une faillite. Ils conservent cette envie d’apprendre et de créer à nouveau.
Cette option est envisageable si vous n’avez pas été sanctionné par les tribunaux lors de la liquidation judiciaire (en raison d’une faute de gestion par exemple).
En cas de faillite, le chef d’entreprise peut être sévèrement puni, notamment pour insuffisance d’actifs. Il doit alors payer personnellement la partie de l’insuffisance d’actif nécessaire pour couvrir le passif de son entreprise.
Il peut aussi être sanctionné par la faillite personnelle. Cette mesure lui interdit de « diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale » selon l’article L 653-2 du Code de commerce.
La banqueroute est aussi une sanction applicable par le tribunal correctionnel lorsque le dirigeant détourne des fonds.
Mais si vous n’avez pas été sanctionné par le tribunal, vous pouvez donc tout à fait vous lancer dans une nouvelle activité !
C’est le cas pour David RÉARD – véritable patron dans l’âme. Après une faillite en 2003, il démarre un nouveau projet en 2006 où il recontacte ses anciens clients et crée, à nouveau, une SARL.
Il faut savoir qu’un entrepreneur individuel ne peut pas se déclarer auto entrepreneur s’il a exercé une activité identique sous le régime des travailleurs non-salariés (TNS) il y a moins de deux ans. Le RSI est l’organisme qui contrôle le respect de ce délai. Dans le cas où celui-ci n’est pas respecté, l’inscription est annulée.
Dans tous les cas, il est préférable de procéder par étape et de se reconstruire progressivement en étant bien accompagner et repartir sur de bonnes bases.