LISTE DES ACTIVITES DU SECTEUR ENSEIGNEMENT

LISTE DES ACTIVITES DU SECTEUR ENSEIGNEMENT

Premier budget de l’Etat, l’enseignement est un secteur d’activité protéiforme, porté par des professionnels aux compétences multiples. De la maternelle aux universités en passant par les collèges privés, les lycées professionnels, les établissements spécialisés ou encore les écoles de commerce, les entités qui composent cet univers sont variées et relèvent aussi bien du public que du privé. 

Secteur de l'enseignement

LE SECTEUR ENSEIGNEMENT

8510Z - Enseignement pré-primaire
8531Z - Enseignement secondaire général
8541Z - Enseignement post-secondaire non supérieur
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
8553Z - Enseignement de la conduite
8559B - Autres enseignements

8520Z - Enseignement primaire
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
8542Z - Enseignement supérieur
8552Z - Enseignement culturel
8559A - Formation continue d'adultes
8560Z - Activités de soutien à l'enseignement

Des structures variées au service de l’enseignement

Le secteur de l’enseignement porte sur l’ensemble des niveaux et sur toutes les disciplines, que les cours soient donnés oralement, par écrit, par correspondance ou diffusés sur un media. Le champ professionnel concerne non seulement les enseignements délivrés par les institutions constituant le système scolaire classique (dans le public et dans le privé) mais aussi d’autres types d’enseignements comme les cours pour adultes ou les programmes d’alphabétisation. L’enseignement spécialisé pour élèves handicapés, les écoles et les académies militaires, les cours délivrés en prison, les activités de soutien à l’enseignement et les cours sportifs et récréatifs sont également intégrés à ce domaine économique.

Concernant l’enseignement public, le Ministère de l’Education Nationale a en charge l’organisation et la gestion de l’enseignement, de la maternelle aux études supérieures. L’action de cette entité peut être complétée par d’autres acteurs, par exemple le Ministère de l’Agriculture pour le cas de l’enseignement agricole. La décentralisation amorcée au début des années 80 a transféré certaines compétences, jusqu’alors prérogatives de l’Etat, aux collectivités territoriales. Les écoles maternelles et primaires sont gérées par les communes, les collèges par les départements et les lycées et l’enseignement professionnel sont placés sous la responsabilité des Régions.

Les chiffres de l’éducation

Premier budget de l’Etat, l’enseignement scolaire dispose d’une enveloppe de 70 milliards d’euros, à 90% utilisée pour les dépenses de personnel. En moyenne, le salaire net annuel d’un professeur des écoles s’élève à 26 732 euros et celui d’un professeur agrégé ou certifié à 33 063 euros. Entre 2012 et 2017, 54 000 postes ont été créés dans l’Education Nationale, parmi eux on retrouve bien entendu des enseignants mais aussi du personnel administratif, des accompagnants d’élèves en situation de handicap, des CPE (conseillers principaux d’éducation), des médecins scolaires ou encore des assistantes sociales. Ce budget national permet également d’accorder des fonds à destination de l’action sociale : bourses, aide à la recherche du premier emploi, prime de reprise d’études … En France, l’enseignement annuel d’un élève de primaire représente 6 180 euros. Le montant de cette dépense intérieure d’éducation (DIE) prend en compte l’ensemble des frais nécessaires à une année scolaire : enseignement scolaire et extrascolaire, administrations, orientation, documentation, ménage, cantine, internat, médecine scolaire, fournitures, manuels …

La source de ces chiffres est un rapport budgétaire des sénateurs Jean-Claude Carle et Françoise Férat, publié le 24 novembre 2016, au nom de la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication sur le projet de loi de finances pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale.

L’enseignement privé

Même s’il est minoritaire par rapport à l’enseignement public, le privé constitue un segment important de ce secteur d’activité (environ 17% des élèves français). En moyenne, les frais de scolarité dans le privé vont de 366 à 650 euros par an. Qu’ils soient ou non sous contrat, les établissements d’enseignement privé restent soumis au contrôle de l’Etat, qui détient le monopole de la délivrance des grades et des titres universitaires. Ces établissements ont donc pour mission de préparer leurs élèves aux examens officiels afin d’obtenir un diplôme (délivré par l’Etat). Ces structures font l’objet de contrôles pédagogiques réguliers, afin de vérifier que l’enseignement dispense et répond aux niveaux de connaissance requis pour chaque classe. 

Les établissements privés sous contrat bénéficient de financements publics, notamment destinés à la rémunération des professeurs. Concernant les dépenses de fonctionnement, l’Etat et la collectivité territoriale concernée injectent les mêmes fonds que pour un établissement public de niveau équivalent. En revanche, pour les investissements, les entités publiques ne peuvent excéder 10% des dépenses annuelles de l’établissement. 

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