En pratique, le siège social correspond généralement au lieu dans lequel se trouvent les organes de direction et d’administration de l’entreprise, ainsi que ses principaux services (ressources humaines, comptabilité, …).
Puisqu’il détermine aussi le siège administratif de l’entreprise, le choix de son emplacement n’est pas sans conséquences.
La domiciliation d’une entreprise constitue un élément essentiel d’identification
Le siège social doit obligatoirement figurer dans les statuts de l’entreprise, et fait l’objet d’une déclaration auprès de l’administration compétente lors de son immatriculation.
Les autres établissements de l’entreprise (principal, secondaires ou complémentaires) s’entendent comme des lieux d’exercice professionnel ou d’exploitation commerciale de l’activité. Selon la taille de l’entreprise, l’établissement principal pourra être localisé au même endroit que le siège social, ou constituer un lieu géographiquement distinct.
La question de la localisation du siège social se pose donc à l’occasion de la constitution de toute entité juridique (société, association, groupement …).
L’entreprise peut notamment être domiciliée :
- dans des locaux loués ou achetés,
- au domicile personnel du représentant légal,
- dans les locaux d’une autre entreprise ou auprès d’une société de domiciliation,
- au sein de structures d’accueil temporaires (pépinières d’entreprise, …).
Le choix du siège social s’avère important pour différentes raisons
- il détermine la nationalité de la société, et donc le droit et la fiscalité qui lui sont applicables ;
- il détermine les juridictions territorialement compétentes pour certains litiges ;
- certaines démarches administratives, les formalités juridiques principales ou encore les formalités de publicité légale, notamment en cas de modifications statutaires, doivent être accomplies dans le ressort du siège social ;
- la localisation du siège (comme des autres établissements de l’entreprise) peut impacter le budget de l’entreprise, compte tenu du coût de l’immobilier et de la fiscalité locale dans la zone concernée.
Le siège social définit par ailleurs l’adresse administrative de l’entreprise. Il devra apparaître sur l’ensemble des actes et documents administratifs, publicitaires ou commerciaux destinés aux tiers (correspondances, annonces, devis, factures, etc.).
Il peut donc s’agir d’une décision cruciale en termes d’image : une entreprise souhaitant un rayonnement national pourra être incitée à établir son siège en région parisienne ou dans une grande ville, alors qu’une entreprise désireuse d’affirmer son appartenance locale privilégiera la région dans laquelle se situe son cœur d’activité.
Ce choix n’est cependant pas définitif. Le siège social peut être déplacé à tout moment au cours de la vie de l’entreprise, dans les conditions définies par les statuts.
Rappelons enfin que le numéro SIREN est un numéro unique d’identification à 9 chiffres attribué par l’INSEE, qui reste attaché à l’entreprise même si son activité change ou si son siège est transféré.
C’est le numéro SIRET, de 14 chiffres, qui identifie individuellement le siège et les différents établissements de l’entreprise. Enfin, le code APE est attribué par l’INSEE au regard de l’activité principale de l’entreprise, quelle que soit la localisation de son siège social.
Merci au service juridique du Groupe d’expertise comptable COGEDIS
