INFORMATIONS ENTREPRISES
Le SIREN et le SIRET : ces numéros qui définissent une entreprise
Chaque entreprise se voit attribuer de nombreux identifiants comme un numéro SIREN, un code APE, un numéro de TVA intracommunautaire, voire un numéro DUNS…
Toutes ces références et ces identifiants ne sont pas si éloignés des numéros qui structurent et encadrent notre quotidien de personne physique (numéro fiscal, numéro de carte d’identité ou de passeport, livret de famille, sécurité sociale).
Identifier précisément chaque entreprise est un préalable indispensable à la bonne marche des affaires.
La numérologie des entreprises est un ensemble d’outils de référencement. Que ce référencement soit purement pragmatique tel que le SIREN ou qu’il connecte l’entreprise à son activité, il vous sera utile pour faire des études de marché, conduire une analyse économique sur un territoire ou dans votre secteur et il vous sera demandé pour répondre aux appels d’offres publics.
Et, en définitive il démontrera votre existence au sein d’un système, ce qui vous permettra d’être identifié et visible de vos futurs partenaires.
En effet il existe souvent pour une même raison sociale de nombreuses entreprises et établissements, en divers lieux, en cours d’exercice ou clôturés. Sans parler des noms commerciaux ou des variantes proches. L’attribution d’un identifiant numérique unique est donc une nécessité pour garantir la qualité des échanges commerciaux.
Qu’est-ce que le SIREN ?
Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative pour les entreprises en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. Cette suite de chiffres n'a aucun lien avec les caractéristiques et l’objet de l’entreprise qui le demande. En lui-même, il ne contient donc pas d’information exploitable.
Le SIREN concerne toutes les entreprises industrielles, artisanales et commerciales ainsi que les administrations publiques.
Il n'est attribué qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire SIRENE qu’en cas de disparition de l’entreprise : cessation d’activité ou dissolution.
Le système SIRENE ( Système National Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements ), a été créé dans les années 70 pour répertorier l’ensemble des personnes morales et physiques ayant une activité.
Il s’agit d’un simple numéro d’enregistrement et non d’un classement des entreprises.
A noter : Le SIREN doit être indiqué sur les factures et les devis établis par l’entreprise.
On le retrouve également sur les documents commerciaux, dans les mentions légales du ou des sites internet de l’entreprise ou encore dans les conditions générales de vente.
Enfin, il figure également sur les déclarations fiscales et sociales émanant de l’entreprise.
Qu’est-ce que le SIRET ?
Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire est un identifiant formé de 14 chiffres, composé des 9 chiffres du numéro SIREN auxquels sont ajoutés les 5 chiffres du Numéro Interne de Classement (NIC)
Le numéro SIREN est le numéro de carte nationale d’identité de l’entreprise incrémenté d’indicateurs de localisation. Autrement dit, le numéro SIRET est un code d’identification unique qui caractérise spécifiquement une seule entité.
Il permet de localiser où et quel type d’activité l’entité exerce telle qu’une unité de production pour une usine, un cabinet libéral pour un médecin, un siège social pour une joint-venture, etc.
L’entité légalement identifiée sous un numéro SIRET est une structure reconnue par ses partenaires, les fournisseurs ainsi que l’administration dans le cadre de demandes de subventions ou pour payer ses impôts.
Ce numéro est obligatoire pour toutes les entreprises qui emploient des salariés et celles qui sont soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.
Le NIC
Il se présente généralement sous cette forme : 000 + 2 chiffres, dont le dernier est une clef de contrôle.
Par exemple, le SIRET n° (9 chiffre du SIREN) 00032 est le troisième établissement de la société immatriculée sous le numéro SIREN des 9 premiers chiffres.
Le NIC est étroitement lié à l’adresse de l’entreprise ou de l’organisme. Il est donc modifié à chaque changement d’adresse.
Comment obtenir le SIREN et le SIRET d’une entreprise ?
Le dirigeant qui souhaite immatriculer un établissement ou déclarer une activité, prend contact avec le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) du centre d’impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d’affaires.
C’est le CFE qui ensuite fait les démarches auprès de l’INSEE ou du tribunal de commerce. L’INSEE envoie un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, à noter que ce service nécessite des frais d’inscription.
Plus généralement, on peut retrouver gratuitement ces informations sur notre site en commençant par rechercher l’entreprise par sa raison sociale. Soyez simplement vigilant à ce que ce soit la bonne société, voire le bon établissement, en vérifiant l’adresse, la date de création, et le nom du dirigeant par exemple.
