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L’assurance responsabilité civile professionnelle est incontournable pour toutes les entreprises

Publié le 28.07.2021
Mis à jour le 28.07.2021
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L’assurance responsabilité civile professionnelle est incontournable pour toutes les entreprises

Dans la vie d’une entreprise, en dépit de toutes les précautions que vous pourrez prendre, un évènement imprévu et indésirable est toujours possible. Les conséquences peuvent être fâcheuses (perte de chiffre d’affaires, client déçu, image de marque écornée, etc.). L’intérêt des assurances réside précisément dans la mutualisation de ces risques de manière à vous permettre de travailler en toute sérénité.
C’est dans cette logique que s’inscrit la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci, que l’on connaît plus souvent sous son acronyme RCP – ou RC Pro – s’avère tout simplement incontournable. Alors comment choisir le meilleur contrat pour votre activité ?

La souscription d’une RC Pro est obligatoire pour de nombreuses activités

Que vous soyez à la tête d’une PME, d’une start-up ou même freelance, souscrire une assurance de type rc pro permet de protéger l’entreprise ainsi que ses collaborateurs.

Preuve de son caractère essentiel, elle se révèle purement et simplement obligatoire pour un certain nombre d’activités, tels que les professionnels du droit, de la santé, mais aussi de l’immobilier, des services financiers ou bien encore des médias et des services à la personne. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, et elle évolue régulièrement, mais au-delà même du fait qu’elle soit ou non imposée par la loi, la RCP s’avère objectivement indispensable. Cette conviction est très largement partagée, non seulement par les assureurs, mais également parmi les entreprises qui y ont recours.

Quels sinistres sont concernés par cette assurance ?

Intéressons-nous aux différents types de sinistres couverts par l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Celle-ci intervient dès lors qu’un dommage – qu’il soit de nature matérielle, corporelle ou immatérielle – a été causé à autrui tout en engageant la responsabilité de l’entreprise qui en est à l’origine.
Le dommage en question peut aussi bien provenir d’une prestation effectuée pour un client, par l’un des salariés de l’entreprise, ou par son matériel d’ailleurs.
Il convient également de noter que les dommages couverts (en fonction des conditions contractuelles, bien sûr) peuvent avoir été causés par omission, négligence, imprudence ou faute professionnelle.
Pour plus de détail sur les éventuelles causes du préjudice, vous pouvez consulter le Code Civil au niveau des articles 1382 à 1386.

En d’autres termes, l’indemnisation interviendra dès lors qu’une faute commise par une entreprise – via un collaborateur, un équipement ou un appareil – a entraîné un préjudice et qu’un lien de causalité peut être établi entre l’action dommageable et le dommage en lui-même.

Pour ne citer que quelques exemples, mentionnons une attaque informatique du fait de l’action imprudente d’un salarié qui impacte des données de vos fournisseurs, l’intoxication alimentaire d’un client par un plat mal préparé, voire l’accident d’un visiteur glissant sur le sol mouillé de votre société. N’oublions pas non plus un conseiller en gestion patrimonial dont un placement erroné fait perdre une grosse somme d’argent à ses clients.

En outre, ajoutons que la couverture d’une assurance rc pro ne se cantonne pas au siège de l’entreprise, mais s’étend bien entendu à l’extérieur, notamment lors d’une prestation chez un client (sur un chantier, par exemple).

Contrairement à une idée répandue, les dommages aux tiers ne couvrent pas uniquement ceux subis par vos clients, mais également aux salariés, fournisseurs, et plus largement à toutes les personnes concernées (de près ou de loin) par l’activité de votre entreprise.

Pourquoi la protection juridique est essentielle ?

La première chose qu’il convient de rappeler, c’est qu’en cas de litige, les frais de défense peuvent rapidement atteindre des montants non-négligeables, sans même parler des éventuelles indemnités à verser à la partie adverse.
On le sait, pour une entreprise, le maintien d’une trésorerie saine est d’une importance cruciale, or ces dépenses imprévues sont en mesure de grever les finances de votre société. De ce point de vue, l’assurance RCP est parfois présentée comme une provision, pour se prémunir contre ce type de « coup dur », puisque le cas échéant, la grande majorité – voire l’intégralité – des dépenses sera prise en charge par l’assureur. L’objectif n’est pas ici de vous faire peur inutilement, mais le fait est qu’en fonction du montant des indemnisations à verser à la victime, un litige majeur peut entraîner la faillite de l’entreprise tenue pour responsable.

Comment est calculé le tarif d’un contrat ?

A ce stade, vous vous interrogez peut-être sur la manière dont la tarification d’une telle assurance est calculée.
Bien sûr, différents critères entrent en ligne de compte en fonction des compagnies d’assurance, mais la plupart des algorithmes tiennent compte a minima de cinq éléments.

  • Il y a d’abord l’activité de votre société, car le niveau de risque n’est évidemment pas le même.
  • Viennent ensuite le statut et la taille de votre entreprise, car si vous avez plusieurs centaines (voire milliers) de salariés, il est évident que l’exposition au risque sera supérieure à celle d’un indépendant.
  • Il en va de même avec le chiffre d’affaires, car plus celui-ci est élevé, et plus le risque financier est important.
  • S’ajoutent alors le niveau des franchises et des plafonds, ainsi bien sûr que les exclusions (c’est-à-dire les dommages non pris en compte pour générer une indemnisation).

 

En fonction de vos besoins et de vos attentes, vous pouvez notamment choisir un contrat couvrant uniquement l’exploitation, ou opter pour une formule plus complète qui intègre la garantie après livraison et la protection juridique.

Dans tous les cas de figure, plus la franchise est élevée, et plus la prime sera abordable. In fine, le meilleur moyen de réaliser une bonne affaire tout en se protégeant efficacement consiste à solliciter un devis adapté aux spécificités de votre entreprise.

Si vous comparez plusieurs offres d’assureurs différents, n’oubliez pas que le critère du prix ne doit pas être le plus important – tout au plus servira-t-il à départager deux propositions équivalentes. L’élément primordial, c’est de s’assurer que le contrat (avec ses garanties et ses exclusions) correspond à tous vos besoins.

 
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