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Les différentes assurances obligatoires pour les entreprises

Publié le 05.03.2021
Mis à jour le 05.03.2021
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Les différentes assurances obligatoires pour les entreprises

Les entreprises françaises ont l’obligation de souscrire certaines assurances. Le but est de les couvrir en cas d’incident survenant dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile se décline dans les domaines personnel et professionnel. L’assurance RC personnelle vous couvre en cas de dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre vie privée. En suivant ce lien, vous découvrirez tout ce que vous devez savoir sur l’assurance responsabilité civile personnelle.

Sur le même principe, l’assurance responsabilité civile professionnelle intervient dans le cadre de l’activité d’une entreprise. La responsabilité civile professionnelle d’une entreprise est engagée lorsque l’entreprise au sens large (l’organisation, ses employés, ses prestations ou son matériel) provoque des dommages à un tiers.
Les dommages peuvent être d’ordre matériel, immatériel ou corporel et le sinistre peut provenir d’une faute, d’une négligence ou d’une imprudence. L’assurance responsabilité civile professionnelle (dite « RC Pro ») assure alors la prise en charge financière du sinistre.

La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées (avocat, notaire, médecin, professionnels du bâtiment, etc.). Toutefois, l’assurance RC Pro reste fortement recommandée même lorsqu’elle n’est pas imposée par la loi.

Assurance des véhicules

Un propriétaire doit obligatoirement assurer son véhicule à moteur. Cette règle est tout aussi valable si le propriétaire est une entreprise. Un entrepreneur a donc l’obligation d’assurer ses véhicules de fonction et ses véhicules de société. La couverture minimum est l’assurance au tiers.

L’assurance auto au tiers correspond en fait la garantie responsabilité civile automobile et elle couvre les dommages matériels et corporels provoqués par la voiture sur une tierce personne lors d’un sinistre (accident, explosion ou incendie).

En plus de cette couverture, il est possible de souscrire à des garanties supplémentaires. Il est ainsi possible d’avoir une protection plus complète qui couvre également les dommages causés à la voiture elle-même, au conducteur, aux passagers et aux biens transportés. Une assistance dépannage et une offre de véhicule de remplacement peuvent également être intégrés à la police d’assurance auto professionnelle.

Assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle protège les biens et l’activité d’une entreprise. Bien que facultative, elle permet de garantir la pérennité de l’entreprise.

La multirisque professionnelle est une assurance complète qui couvre différents biens matériels et immatériels comme :

  • Les locaux professionnels ;
  • La marchandise ;
  • Les données informatiques ;
  • Les pertes d’exploitation ;
  • Etc.

Les biens de l’entreprise sont alors couverts en cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol, de vandalisme, d’évènements climatiques, etc. En option, des couvertures complémentaires, comme la défense juridique, peuvent également être ajoutées au contrat.

Assurance contre les accidents du travail

Les entreprises ont également l’obligation de souscrire une assurance contre les accidents du travail. Cette exigence ne dépend pas du nombre de salariés qui composent l’entreprise.
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants ou professions libérales) sont exemptés de cette obligation.

L’assurance contre les accidents du travail couvre généralement les accidents qui surviennent :

  • Sur le chemin du travail ;
  • Sur le lieu de travail pendant les horaires de travail ;
  • Lors des déplacements professionnels.

La couverture prend en charge les dépenses liées aux :

  • Frais médicaux ;
  • Revenus de remplacement (en cas d’arrêt maladie ou d’inaptitude au travail suite à l’accident) ;
  • Dépenses funéraires et rentes versées aux ayants droit (en cas de décès du salarié).

Autres assurances non obligatoires

Il existe d’autres assurances professionnelles qui sont facultatives. Elles peuvent être choisies selon la situation d’une entreprise et les risques contre lesquels elle veut se protéger.

Par exemple, l’assurance perte d’exploitation permet à une entreprise d’être indemnisée si elle subit une interruption d’activité suite à un sinistre. Ses frais fixes (loyers, salaires, impôts, amortissements, etc.) sont alors pris en charge pour compenser la perte de chiffre d’affaire. L’entreprise peut également bénéficier d’une aide pour financer certains frais d’exploitation comme la location de nouveaux locaux, le remplacement de matériel, etc.

L’assurance des biens, quant à elle, prend en charge les dommages causés aux biens immobiliers utilisés par l’entreprise. Elle intervient en cas d’incendie, d’inondation, de vol, etc. L’assurance des biens est :

  • Obligatoire si l’entreprise est locataire des locaux ;
  • Fortement recommandée si elle est propriétaire.

Quels sont les risques lorsqu’une entreprise n’est pas assurée ?

Une entreprise non-assurée peut être confrontée à plusieurs risques, que ce soient des risques en termes de légalité ou des risques en termes de coût et dommages.

  • Les risques en termes de légalité: une entreprise qui n’a pas souscrit à une assurance obligatoire peut être sévèrement punit par la loi. C’est pour cela que l’entreprise se doit de souscrire aux assurances obligatoires.
  • Les risques en termes d’assurance non-obligatoire : l’entreprise ne peut pas être puni par la loi si elle ne souscrit pas à une assurance non-obligatoire, néanmoins, elle peut être confrontée à des coûts faramineux en cas de dommage, qui ne seront pas dédommager.

Comment souscrire à une assurance pour son entreprise ?

Plusieurs options s’offrent aux entreprises :

  • Les agences d’assurance : elles offrent des conseils approfondis sur les différents besoins de l’entreprise en termes d’assurance.
  • Les courtiers en assurance : Ils jouent un rôle d’intermédiaire entre l’entreprise qui souhaite souscrire à une assurance et l’assureur.
  • Les sites d’assurance en ligne : Il est possible d’assurer son entreprise en ligne grâce aux différents assurances présents sur la toile.

En tant qu’entrepreneur, vous devez donc savoir quelles sont les assurances obligatoires et facultatives adaptées à votre activité. Ainsi protégé, vous aurez la sérénité nécessaire pour vous concentrer sur votre cœur de métier.

 

Crédit photo : Erik Witsoe 
 
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