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TOUTES LES PUBLICATIONS DÉFAILLANCES

  • Créanciers chirographaires quelles sont vos chances d'être payé ?

    Une entreprise, même prospère, peut se retrouver en difficulté par voie de ricochet, si ses clients basculent en situation d’insolvabilité. Alors comment récupérer ses créances lorsque le débiteur est placé en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation ?
  • Les procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation

    En France, il existe plusieurs procédures destinées à éviter ou, le cas échéant, à gérer la faillite d’une entreprise. Outre les négociations avec les partenaires, les procédures de conciliation et amiable, le choix du dirigeant de fermer volontairement son activité pour mettre...
  • La liquidation judiciaire

    La liquidation judiciaire est ouverte lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements et que son redressement a été jugé impossible.
  • Le redressement judiciaire

    Le redressement judiciaire est ouvert lorsque l’entreprise est en état de cessation des paiements, et que l’issue envisagée est le redressement après une période d’observation. Les entreprises concernées sont donc celles dans l’impossibilité de faire face à leur passif exigible...
  • Que faut-il savoir sur les procédures collectives ?

    Lorsqu’une entreprise est en difficulté financière, il existe plusieurs moyens pour tenter de redresser sa situation et lui permettre de poursuivre son activité. Mais parfois ces moyens ne suffisent pas et il est préférable ou nécessaire de clore l’activité. Les procédures...
  • La procédure de sauvegarde

    Lorsqu’une entreprise qui ne fait plus face à ses dettes mais n’est pas encore au point de rupture, parce qu’elle ne se trouve pas en état de cessation des paiements, son dirigeant peut avoir recours à une procédure de sauvegarde pour essayer de maintenir l'activité de son...
  • Réforme de la loi Sapin II sur la faute de gestion

    La loi n° 2016-1691 du 9 dé cembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie » dite Loi « Sapin 2 » réforme en partie le droit des entreprises en difficulté.
  • Cessation volontaire d'activité, quel impact pour les salariés ?

    La fermeture volontaire de l’entreprise est certes le libre choix du dirigeant mais il doit appliquer le code du travail. Justement, la fin de l’aventure entrepreneuriale est un motif économique de rupture de contrat de travail.
  • Fermer volontairement son entreprise : les obligations administratives

    Quelles sont les obligations administratives lorsqu'un dirigeant décide volontairement de mettre fin à l'activité de son entreprise ?
  • Faute de gestion du dirigeant d'entreprise : que risquez-vous ?

    Banqueroute, faillite, liquidation judiciaire… Tous ces termes sonnent la même fin d’une histoire entrepreneuriale, celle d’une activité commerciale mais ne représentent pas le même type de situation. Dans ce sujet, nous allons explorer comment une gestion d’entreprise peut déraper...
  • Du dépôt de bilan à la liquidation d’une entreprise

    En France, la moitié des entreprises ferment avant leur cinquième année d’existence . Le dépôt de bilan est la première étape des différents types de procédures collectives et se termine fréquemment par une liquidation judiciaire. Cet article vous éclaire sur toutes les notions...
 
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