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SECTEUR ACTIVITES EXTRA TERRITORIALES

Reposant sur un concept selon lequel un état étranger peut exercer son autorité dans un lieu situé dans un autre état, l’extraterritorialité est un secteur dont les objectifs sont orientés vers le dialogue entre nations et dont les principaux acteurs sont des diplomates et de hauts fonctionnaires. 

LISTE DES ACTIVITES FAISANT PARTIE DU SECTEUR ACTIVITES EXTRA TERRITORIALES

Le principe d’extraterritorialité

Les activités extraterritoriales regroupent non seulement les ambassades et les consulats étrangers localisés en France, mais aussi les organisations internationales dont les activités sont exercées dans notre pays comme l’ONU et ses structures apparentées (par exemple l’UNESCO…), le FMI, la Banque Mondiale et les institutions de l’Union Européenne. De manière générale, tous les organismes disposant d’un statut diplomatique en France sont concernés par ce grand secteur, tel qu’il a été défini par l’INSEE.

Principe de droit international public, le concept d’extraterritorialité (à ne pas confondre avec l’immunité diplomatique qui relève d’un statut différent) repose sur l’idée selon laquelle une organisation internationale ou un état étranger doit pouvoir exercer son autorité dans un autre état, sur un territoire qui lui est propre. C’est ce même régime qui définit la souveraineté de certains lieux (comme L’Etat de la Cité du Vatican à Rome) mais aussi le principe du pavillon, c’est-à-dire le fait que les navires localisés dans les eaux internationales relèvent des lois de leur état d’origine.

Histoire des ambassades parisiennes

A l’époque médiévale, les ambassades et leurs ambassadeurs étaient nomades et ne disposaient pas d’un lieu spécifique. A partir du XVIème siècle, c’est Henri III qui décide de marquer les visites diplomatiques effectuées par les ambassadeurs étrangers en France par un accueil plus protocolaire. Progressivement, des logements fixes apparaissent pour accueillir ces visites. En 1621, Louis XIII désigne le 10 rue de Tournon comme l’hôtel des ambassadeurs extraordinaires. Mais c’est au XVIIIème siècle que nait le concept d’ambassade tel que nous le connaissons aujourd’hui avec des lieux permanents.

Si les consulats exercent principalement des fonctions administratives, les ambassades étrangères situées à Paris jouent quant à elles un rôle diplomatique. Cette représentation officielle d’un état au sein d’un autre état est soumise aux règles décidées par la Convention de Vienne, signée en 1961. Selon cet accord, les diplomates bénéficient d’un certain nombre de privilèges destinés à éviter toute ingérence ou toute pression de l’état qui les accueille. Ils sont ainsi protégés par leur immunité qui empêche toute détention et garantit l’inviolabilité de leurs biens. Le Ministère des Affaires Etrangères liste 184 représentations en France, très majoritairement localisées à Paris.

L’UNESCO, une organisation internationale installée à Paris

Parmi les différentes organisations internationales situées à Paris, l’UNESCO se caractérise par la spécificité de ses missions. Son principal objectif est de contribuer à l’édification de la paix, éliminer la pauvreté et participer au dialogue interculturel ainsi qu’au développement durable par les sciences, l’éducation, la culture, l’information et la communication. Ses deux priorités affichées sont le développement du continent africain et l’égalité entre les sexes.

Cette organisation est née au lendemain de la seconde guerre mondiale. Les représentants d’une quarantaine d’états ont souhaité créer cette institution avec l’idée qu’une « solidarité intellectuelle et morale de l’humanité » pourrait empêcher le déclenchement d’une nouvelle guerre. L’acte constitutif de l’UNESCO entra en vigueur en 1946 et fut ratifié par 20 états à son commencement. En fonction du cours de l’Histoire (Guerre Froide, décolonisation, dissolution de l’URSS…), certains pays ont quitté, sont revenus ou ont rejoint tardivement l’organisation. Le bâtiment principal qui accueille l’UNESCO a été inauguré le 3 novembre 1958 place de Fontenoy. Son architecture en forme de Y a été imaginée par 3 architectes de nationalités différentes sous l’égide d’un comité international


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