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Le code APE ou code NAF

Publié le 21.03.2018
Mis à jour le 21.03.2018
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Le code APE ou code NAF

Le Code d'Activité Principale (APE) et le code issu de la Nomenclature d’Activité Française (NAF),  sont identiques. Ils se composent de 4 chiffres et d’une lettre. Ce code est délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une entreprise en France.

Chaque activité professionnelle est régie par un code APE.

Le code APE sert à identifier la branche d’activité principale de l’entreprise, quelle que soit sa forme et sa taille, qu’il s’agisse d’un siège social ou d’un établissement secondaire.

Comment lire un code NAF ou APE ?

Afin de cibler précisément chaque activité, la NAF est divisée en :

  • Section (la lettre)
  • division
  • groupe
  • classe
  • sous-classe

Par exemple, une agence de presse, comme Reuter dépend du code NAF 6391Z.

  • Elle est dans la section J : information et communication
  • Dans la division 63 : services d’information
  • Dans le groupe 63.9 : autres services d’information
  • Dans la classe 63.91 : activités des agences de presse
  • Et n’appartient pas à une sous classe particulière

Autre exemple, un artisan électricien ou une entreprise réalisant des travaux d’installation électrique dans tous locaux, est généralement liée au code NAF 4321A

  • Section F : construction
  • Division 43 : Travaux de construction spécialisés
  • Groupe 43.2 : Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
  • Classe 43.21 : installation électrique
  • Sous-classe 43.21A : travaux d’installation électrique dans tous locaux

Si l’activité principale de l’entreprise consiste en des travaux d’installation électrique sur la voie publique, elle est alors classée en 43.21B

Un système de classement des activités à des fins statistiques

Cette nomenclature provient de l’INSEE et a donc été imaginée à des fins avant tout statistiques. Elle ne répond pas à des critères institutionnels ou juridiques.

Pour rendre les comparaisons statistiques sur l’économie avec d’autres pays plus pertinentes, la NAF a été réformée début 2008. Depuis lors, elle est harmonisée avec la structure de la Nomenclature d’Activité Européenne ou NACE, et donc en phase avec la nomenclature internationale ou CITI dont elle est issue.
Notons que les sous-classes n’ont pas d’équivalent international et sont spécifiquement françaises.

Malgré la mise à jour de 2008, ce découpage des activités génère parfois une perception de décalage avec l’économie réelle, surtout pour les métiers étant apparus dans les dix dernières années. Ainsi, les e-commerçants seront généralement classés dans la vente à distance par correspondance.
Faire correspondre un code NAF et le métier principal réel de l’entreprise n’est pas toujours évident.

Code APE et convention collective

Il faut remarquer que le code APE éclaire les salariés sur la convention collective applicable à leur statut, celle correspondant au code APE de leur employeur. Le Ministère du travail fournit d’ailleurs une table de correspondance.

Toutefois, le code APE n’ayant qu’une valeur pratique sans avoir de valeur juridique, c’est in fine le chef d’entreprise qui détermine le choix de la convention collective applicable. Et il doit le faire en fonction de l’activité réelle de l’entreprise

Typiquement, pour une entreprise avec le code APE 1082Z, soit « fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie », la convention collective applicable pourra être, selon le contexte, celle des « industries alimentaires diverses », ou « détaillants de confiserie, chocolaterie, biscuiterie », ou encore « industrie laitière ».

L’activité principale d’une entreprise peut évoluer dans le temps, en fonction d’opportunités de développement par exemple. Et deux établissements secondaires d’une même entreprise peuvent avoir des activités différentes et donc des conventions collectives différentes. Le site du gouvernement nous en dit plus dans cet article.

 
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