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Adoption de la taxe « Gafa » au Sénat

Publié le 22.05.2019
Mis à jour le 22.05.2019
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Adoption de la taxe « Gafa » au Sénat

Le projet de loi portant sur la création d’une taxe sur les services numériques a été adopté par le Sénat. La taxe Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) vise les géants du numériques et s’appliquerait à une trentaine d’entreprises (dont Meetic et Instagram).  Les entreprises faisant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde sur leurs activités numériques seront imposées de 3% du chiffre d’affaire réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires, ainsi que sur la mise en relation des internautes via les plateformes. La taxe serait temporaire et disparaitrait le 1er janvier 2022.

 
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