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BUESA

6 Rue Rene Gomez
34500 Villeneuve Les Beziers

Siret : 612 920 322 00031

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L'entreprise BUESA dont le siège social se situe à Villeneuve les beziers est composée de 3 établissement(s) et elle exerce l'activité Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse.

Elle publie ses comptes, le dernier exercice a été publié en date du 2016 où il a été déclaré un chiffre d'affaires de 64 485 K€.

La dernière publication officielle effectuée auprès du Registre National du Commerce et des Sociétés a été réalisée en date du 18/08/2017 et concerne l'événement Avis de projet d'apport partiel d'actif 1. La SAS BUESA et la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, sus-désignées, ont établi le 29 juin 2017, à VILLEUNEUVE LES BEZIERS (34420), un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions (article L.236-23 et L.236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la SAS BUESA ferait apport à la SAS BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX de sa branche complète et autonome d'activité de "" travaux maritimes et fluviaux "", à l'exclusion de la trésorerie, des participations financières et des contentieux ayant un fait générateur antérieur à l'apport. 3. Les comptes de la SAS BUESA utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2016, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse. La société bénéficiaire, créée depuis le 7 décembre 2016, n'a, quant à elle, arrêté aucun bilan. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation), les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 106 134 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 216 183 euros, soit un actif net apporté égal 889 951 euros, arrondi à 890 000 euros. 5. La Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX. 6. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétésconcernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Béziers étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS au nom de la Société BUESA, en date du 2 août 2017 et de la Société BUESA TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX, en date du 11 Août 2017..

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Tous les actes et statuts de l'entreprise

02-08-2017 PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF(divers, ENTRE LA SOCIETE BUESA... 7,90€ HT
28-09-2015 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE(modification(s) statutaire(s), - di... 7,90€ HT
28-09-2015 STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
04-06-2015 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE(changement de president, - changeme... 7,90€ HT
23-12-2014 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE(changement d... 7,90€ HT
09-07-2014 ORDONNANCE DU PRESIDENT(prorogation du delai de reunion de l'a... 7,90€ HT
13-01-2012 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE(changement de president, - divers, ... 7,90€ HT
02-08-2010 DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE(changement relatif a l'objet s... 7,90€ HT
06-07-2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS(divers, EN DATE DU 31/05/20... 7,90€ HT
05-07-2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS(divers, EN DATE DU 31/05/20... 7,90€ HT
11-05-2010 PROJET DE TRAITE DE FUSION(divers, FUSION-ABSORPTION DE LA SOC... 7,90€ HT
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01-10-2006 DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE(changement(s) de commissaire(s... 7,90€ HT
20-09-2004 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE - ACTE DE NOMINATION D'ORGANE(S) DE ... 7,90€ HT
12-09-2002 DIVERS(divers, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L... 7,90€ HT
25-10-2001 DIVERS(divers, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L... 7,90€ HT
28-09-2000 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE - PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINIS... 7,90€ HT
04-08-2000 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE(augmentation du capital social, ) - ... 7,90€ HT
04-08-2000 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIVERS(divers, DEM... 7,90€ HT
31-08-1998 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE(modifications relatives au conseil d... 7,90€ HT
21-08-1995 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE(changement relatif a l'objet social,... 7,90€ HT
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