ENTREPRISE ACTES & CONSEILS NOTAIRES

| 798 400 636 00014

ACTES & CONSEILS NOTAIRES

11 RUE AUGUSTE MOUNIE, 92160 ANTONY
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Commissaire priseur judiciaire , Conseils, protection de la propriété intellectuelle, industrielle , Huissier de justice , Notaire

Informations Générales

Dénomination ACTES & CONSEILS NOTAIRES
Nom commercial ACTES & CONSEILS NOTAIRES
SIREN 798 400 636
SIRET 798 400 636 00014
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR29798400636
Code NAF 6910Z Activités juridiques
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Date de création de l'entreprise 01/11/2013
Capital social 10 000 EURO S
Dirigeant Flore PELEE DE SAINT MAURICE
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/11/2013
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
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Envoyer un message Obtenir l'email de l'entreprise
RCS ACTES & CONSEILS NOTAIRES
Code greffe 9201 : Nanterre
N° dossier 2022B05708
Raison sociale RCS ACTES & CONSEILS NOTAIRES
Date immatriculation RCS 08/11/2013
Date de création siège actuel 01/11/2013
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de la société ACTES & CONSEILS NOTAIRES

En détail

L'exploitation de la société ACTES & CONSEILS NOTAIRES a débuté il y a 9 ans. Les locaux de cette société sont situés 11 rue Auguste Mounie à Antony, non loin de Paris (à 19 minutes). Le lieu se trouve tout près de l'École Jean Moulin. La Présidente est actuellement madame Flore PELEE DE SAINT MAURICE. Cette entité, active dans le secteur des activités juridiques, bénéficie d'un capital social de 10 000 euros.

La société la société ACTES & CONSEILS NOTAIRES a choisi le statut juridique de Société par Actions Simplifiée. Une société par actions simplifiée est en principe soumise à l'impôt sur les sociétés mais peut aussi opter pour l'impôt sur le revenu.

Le n° SIRET 798 400 636 00014 est associé au siège d'ACTES & CONSEILS NOTAIRES qui ne possède aucun établissement secondaire. La société a procédé à l'enregistrement de la marque Figurative le 05 septembre 2019 dans la classe 45 (marque enregistrée) et la marque A&C Notaires le 13 août 2018 dans la classe 45 (marque enregistrée).

105 988 sociétés évoluent dans ce domaine dans tout le pays. Nous avons observé que les entreprises concurrentes ont un chiffre d'affaires moyen s'élevant à 1 421 000 € à l'échelle du pays.

Chiffres clés : solvabilité et bilans de l'entreprise ACTES & CONSEILS NOTAIRES

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Dirigeants de ACTES & CONSEILS NOTAIRES

Ses dirigeants statutaires
PELEE DE SAINT MAURICE Flore
Président
DAVIOT Astrid
Directeur général
CHAMBRUN Audrey
Directeur général

Filiales et actionnaires

Nombre d'actionnaires 1 Voir le détail des actionnaires

Annonces légales : publications et événements

Marques déposées

2 marque s déposée s

2019-09-05
2029-09-05
Marque enregistrée
A&C Notaires
2018-08-13
2028-08-13
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
2

Web TV B2B

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