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Dénomination | CA LE GRAND CHALON |
SIREN | 247 100 589 |
SIRET | 247 100 589 00099 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR37247100589
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté d'agglomération |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1994 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 22/12/2003 |
Nombre de marques déposées | 9 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Site(s) web | www.legrandchalon360.fr |
Date de création siège actuel | 22/12/2003 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Cet EPCI sans fiscalité assez ancien, depuis ses locaux à Chalon-Sur-Saone (71), s'est spécialisé dans l'administration publique générale. Le Musée du Souvenir du Combattant est très proche.
On compte 51 334 établissements publics de ce type à l'échelle nationale.
Le numéro SIRET 247 100 589 00099 est associé à l'établissement principal de la collectivité territoriale de Ca Le Grand Chalon qui possède 33 annexes à Chalon-Sur-Saone. Cet EPCI sans fiscalité a soumis une demande pour enregistrer 7 marques, dont la marque NICEPHORE HOME le 22 mars 2004 dans les classes 00, 09 et 16 (marque expirée), la marque NICEPHORE PARTNERS le 22 mars 2004 dans les classes 00, 09 et 16 (marque expirée) et la marque CHRYSALIS le 15 mai 2003 dans la classe 39 (marque expirée) sur la base des données mises à disposition par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Nombre de filiales | 2 Voir le détail des filiales |