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Dénomination | CA DU PAYS VOIRONNAIS |
SIREN | 243 800 984 |
SIRET | 243 800 984 00029 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR72243800984
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté d'agglomération |
Date de création de l'entreprise | 24/12/1993 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 30/12/1996 |
Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Date de création siège actuel | 30/12/1996 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 250 à 499 salariés |
La collectivité locale ou territoriale de Ca Du Pays Voironnais exerce dans le domaine de l'administration publique générale. La création de cette collectivité territoriale remonte au quatrième trimestre 1993.
Le n° SIRET 243 800 984 00029 est associé à l'établissement principal de la collectivité locale qui a déclaré 9 annexes à Voiron. Cet établissement public de coopération intercommunale a procédé à l'enregistrement de la marque COMPOST ALIMENT-TERRE le 02 septembre 2003 dans les classes 01 et 07 (marque renouvelée).
6 433 établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre évoluent dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ; cela correspond à environ 15 % des concurrents de cette collectivité territoriale en France.