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Dernière mise à jour : 06/05/2024
Informations Générales
| Dénomination | ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE |
| SIREN | 243 500 634 |
| SIRET | 243 500 634 00064 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR55243500634
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| Date de création de l'entreprise | 31/01/1994 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 08/06/2007 |
| Nombre de marques déposées | 4 marques - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 08/06/2007 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 50 à 99 salariés |
Présentation de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
En détail
La collectivité locale de Roche Aux Fees Communauté évolue dans le domaine de l'administration publique générale.
Le numéro SIREN 243 500 634 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale de Roche Aux Fees Communauté qui a déclaré 3 annexes à Retiers. Cette collectivité locale a procédé au dépôt de 4 marques, dont la marque LA CANOPEE Faîtes émerger vos idées le 24 juin 2019 dans les classes 35 et 38 (marque enregistrée), la marque Roche aux Fées COMMUNAUTE TERRE DES POSSIBLES le 12 février 2019 dans les classes 35, 37 et 38 (marque enregistrée) et la marque Pays de la Roche aux Fées le 26 octobre 2006 dans les classes 20, 29 et 30 (marque expirée).
3 EPCI sans fiscalité évoluent dans la commune de Retiers.
Le numéro SIREN 243 500 634 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale de Roche Aux Fees Communauté qui a déclaré 3 annexes à Retiers. Cette collectivité locale a procédé au dépôt de 4 marques, dont la marque LA CANOPEE Faîtes émerger vos idées le 24 juin 2019 dans les classes 35 et 38 (marque enregistrée), la marque Roche aux Fées COMMUNAUTE TERRE DES POSSIBLES le 12 février 2019 dans les classes 35, 37 et 38 (marque enregistrée) et la marque Pays de la Roche aux Fées le 26 octobre 2006 dans les classes 20, 29 et 30 (marque expirée).
3 EPCI sans fiscalité évoluent dans la commune de Retiers.
Chiffres clés : solvabilité et bilans de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Marques déposées
4 marque s déposée s
LA CANOPEE Faîtes émerger vos idées
2019-06-24
2029-06-24
Marque enregistrée
Roche aux Fées COMMUNAUTE TERRE DES POSSIBLES
2019-02-12
2029-02-12
Marque enregistrée
Pays de la Roche aux Fées
2006-10-26
2016-10-26
Marque expirée
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU PAYS DE LA ROCHE AUX FÉES
2003-09-22
2023-09-22
Marque renouvelée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
3
37
Construction
2
38
Télécommunications
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2