Présentation de
CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
En détail
La création de l'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de Ca Seine Normandie Agglomeration, exerçant dans le secteur de l'administration publique générale, date de janvier 2017, il y a 5 ans. La collectivité locale ou territoriale de Ca Seine Normandie Agglomeration a installé cet établissement 1 avenue Hubert Curien à Vernon (27), non loin de l'arrêt de bus Allé Circulaire.
Le numéro SIREN 200 072 312 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale de Ca Seine Normandie Agglomeration qui dispose de 2 annexes à Vernon. Selon les informations transmises par l'INPI, cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque NOUVELLE NORMANDIE VERNON GIVERNY LES ANDELYS le 28 septembre 2017 dans les classes 35 et 41 (marque enregistrée).
Il y a 801 EPCI sans fiscalité dans le département de l'Eure ; cela correspond à moins de cinq pour cent des concurrents de l'établissement public de coopération intercommunale à l'échelle nationale.