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CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
200 066 009 00016
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Dernière mise à jour : 04/05/2024
Informations Générales
| Dénomination | CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION |
| SIREN | 200 066 009 |
| SIRET | 200 066 009 00016 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR63200066009
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté d'agglomération |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1000 à 1999 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/01/2017 |
| Nombre de marques déposées | 6 marques - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 01/01/2017 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 1000 à 1999 salariés |
Présentation de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
En détail
La création de l'établissement public de coopération intercommunale de Ca Mulhouse Alsace Agglomeration remonte au tout début de l'année 2017. Depuis ses locaux situés à Mulhouse, la collectivité locale ou territoriale exerce son activité dans le secteur de l'administration publique générale. Le lieu est à proximité du Musée des Beaux-Arts.
Le numéro SIREN 200 066 009 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale qui a déclaré 2 annexes à Mulhouse. Cette collectivité territoriale a soumis des demandes d'enregistrement de 5 marques, dont la marque Compte Mobilité le 03 novembre 2020 dans les classes 35, 38 et 39 (marque enregistrée) ainsi que la marque m MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION le 05 octobre 2021 dans les classes 16, 35 et 41 (demande publiée) et la marque m2A - Mulhouse Alsace Agglomération le 05 octobre 2021 dans les classes 16, 35 et 41 (demande publiée).
Il y a 28 établissements publics de cette nature à Mulhouse.
Le numéro SIREN 200 066 009 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale qui a déclaré 2 annexes à Mulhouse. Cette collectivité territoriale a soumis des demandes d'enregistrement de 5 marques, dont la marque Compte Mobilité le 03 novembre 2020 dans les classes 35, 38 et 39 (marque enregistrée) ainsi que la marque m MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION le 05 octobre 2021 dans les classes 16, 35 et 41 (demande publiée) et la marque m2A - Mulhouse Alsace Agglomération le 05 octobre 2021 dans les classes 16, 35 et 41 (demande publiée).
Il y a 28 établissements publics de cette nature à Mulhouse.
Chiffres clés : solvabilité et bilans de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Filiales et actionnaires
| Nombre de filiales | 2 Voir le détail des filiales |
Marques déposées
6 marque s déposée s
#BLUEINDUSTRIES SUD ALSACE
2023-04-19
2033-04-19
Demande publiée
m MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
2021-10-05
2031-10-05
Demande publiée
m2A - Mulhouse Alsace Agglomération
2021-10-05
2031-10-05
Demande publiée
Compte Mobilité
2020-11-03
2030-11-03
Marque enregistrée
- <
- 1
- 2
- >
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
6
16
Produits de l'imprimerie
5
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
5
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1
01
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences
1