CA DU NIORTAIS

| 200 041 317 00013
140 RUE DES EQUARTS, 79000 NIORT
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination CA DU NIORTAIS
SIREN 200 041 317
SIRET 200 041 317 00013
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR95200041317
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté d'agglomération
Date de création de l'entreprise 01/01/2014
Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2014
Nombre de marques déposées 7 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 01/01/2014
Tranche d'effectif de l'établissement 500 à 999 salariés

Présentation de CA DU NIORTAIS

En détail

La collectivité territoriale de Ca Du Niortais est active dans le secteur de l'administration publique générale. Il est facile de s'y rendre grâce à la proximité avec l'arrêt de bus Venise Verte. Sa création date du début du premier trimestre 2014, il y a 8 ans.

Le numéro SIREN 200 041 317 désigne l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui possède 3 annexes à Niort. Sur la base des données libres partagées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a demandé l'enregistrement de 7 marques, dont la marque Château du Coudray-Salbart le 14 février 2022 dans les classes 16, 35 et 45 (marque enregistrée), la marque Coudray-Salbart le 14 février 2022 dans les classes 16, 35 et 45 (marque enregistrée) et la marque NIORT-TECH le 18 avril 2018 dans les classes 06, 07 et 09 (marque enregistrée).

On compte 51 334 collectivités territoriales dans toute la France.

Chiffres clés : solvabilité et bilans de CA DU NIORTAIS

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Marques déposées

7 marque s déposée s

Château du Coudray-Salbart
2022-02-14
2032-02-14
Marque enregistrée
Coudray-Salbart
2022-02-14
2032-02-14
Marque enregistrée
NIORT TECH
2018-04-18
2028-04-18
Marque enregistrée
NIORT-TECH
2018-04-18
2028-04-18
Marque enregistrée
  • 1
  • 2
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
7
45
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus
5
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
4
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
3
09
Appareils et instruments scientifiques
3

Web TV B2B

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