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CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
200 040 509 00040
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Dernière mise à jour : 04/05/2024
Informations Générales
| Dénomination | CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME |
| SIREN | 200 040 509 |
| SIRET | 200 040 509 00040 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR96200040509
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Communauté de communes |
| Date de création de l'entreprise | 01/01/2014 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 28/02/2014 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 28/02/2014 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Présentation de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
En détail
La création de l'EPCI sans fiscalité de Cc Du Crestois et Du Pays de Saillans Coeur de Drome a été enregistré en janvier 2014, il y a 8 ans. L'établissement public de coopération intercommunale de Cc Du Crestois et Du Pays de Saillans Coeur de Drome est spécialiste de l'administration publique générale.
Le numéro SIRET 200 040 509 00040 correspond à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui possède une annexe. Cette collectivité locale a enregistré la marque Coeur de Drôme le 01 décembre 2021 dans les classes 03, 05 et 29 (marque enregistrée) sur la base des publications de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
On compte 2 établissements publics de cette nature dans la commune d'Aouste-Sur-Sye.
Le numéro SIRET 200 040 509 00040 correspond à l'établissement principal de cette collectivité territoriale qui possède une annexe. Cette collectivité locale a enregistré la marque Coeur de Drôme le 01 décembre 2021 dans les classes 03, 05 et 29 (marque enregistrée) sur la base des publications de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
On compte 2 établissements publics de cette nature dans la commune d'Aouste-Sur-Sye.
Chiffres clés : solvabilité et bilans de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Marques déposées
1 marque déposée
Coeur de Drôme
2021-12-01
2031-12-01
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
29
Viande ; poisson ; volaille ; gibier
1
33
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières)
1
40
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
1
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
1
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
1