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Dénomination | COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES |
SIREN | 200 033 116 |
SIRET | 200 033 116 00043 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR33200033116
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté de communes |
Date de création de l'entreprise | 01/01/2013 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/12/2014 |
Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Date de création siège actuel | 01/12/2014 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 50 à 99 salariés |
L'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes exerce dans le secteur de l'administration publique générale. Les locaux de cette collectivité territoriale se trouvent 3 rue du Pre Benevix dans la commune de Cluses (74). Pour un accès facile, l'arrêt de bus Écoles Privées est à proximité. Sa création a été enregistrée au début du premier trimestre 2013.
Le n° SIREN 200 033 116 désigne l'établissement principal de l'EPCI sans fiscalité de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes qui a déclaré 3 annexes à Cluses. Cet EPCI a enregistré la marque ARV I LA MOBILITE CLUSES, ARVE & MONTAGNES le 28 juin 2017 dans la classe 39 (marque enregistrée).
Il y a 6 433 collectivités territoriales dans la région Auvergne-Rhône-Alpes ; cela correspond à moins de quinze pour cent des concurrents de la collectivité locale ou territoriale en France.