INFORMATIONS ENTREPRISES
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Pl Du Palais
70000 Vesoul
Siret : 130 001 662 00019
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, dont le siège social est situé à Vesoul (70000), est composée d'un établissement et est classée dans l'activité "Justice" (8423Z).
Elle n'a pas de bilan publié. Soit les effectifs n'ont pas été renseignés, soit il n'y a pas d'employé dans cette structure.
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Informations Générales
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| Activité | 8423Z Justice |
| Type | Personne morale et organisme soumis au droit administratif |
| Nombre d'établissements | 1 |
| Siren | 130 001 662 |
| Création | 12/2005 |
| TVA intracommunautaire | > Obtenir le numéro de TVA |
| Réseau d'influence | > Accéder à la cartographie entreprise |
Information sur la solvabilité
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Informations sur les filiales et actionnaires
| Aucune donnée n'a été recensée pour cette entreprise. |
Les entreprises du même secteur
L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT fait partie du secteur d'activité
Justice
qui regroupe 299 entreprise(s) répartie(s) sur tout le territoire français.
Sur les 12 derniers mois, ce secteur a connu 1 défaillance(s).
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