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DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU

13 Pl Vendome
75001 Paris 1

Siret : 120 010 012 00017

L'entreprise DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU, dont le siège social se trouve à Paris 1 (75001), est constituée d'un établissement et pratique l'activité "Justice".
Elle n'a pas encore de bilan communiqué. Nos données INSEE ou RNCS montrent que la société n'a pas communiqué ses effectifs ou n'a pas de salarié.


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Informations Générales

Forme juridique Service central d'un ministère
Activité 8423Z Justice
Type Personne morale et organisme soumis au droit administratif
Nombre d'établissements 1
Siren 120 010 012
Création 06/1981
TVA intracommunautaire > Obtenir le numéro de TVA
Réseau d'influence > Accéder à la cartographie entreprise

Information sur la solvabilité

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Informations sur les filiales et actionnaires

Nombre d'actionnaires 1
Nombre de filiales directes 0

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L'entreprise DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU fait partie du secteur d'activité Justice qui regroupe 299 entreprise(s) répartie(s) sur tout le territoire français.
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