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Vos données publiées sur Bilans Gratuits

A la création d'une entreprise, les renseignements connus au répertoire Sirene de l'INSEE sont publics et leur communication est autorisée par l'article R. 123-232 du code de commerce.

Cependant, si vous êtes identifié en tant qu'entrepreneur individuel, et non en tant que société, vous avez le droit de demander à ne plus faire partie de la diffusion publique de nos fichiers, conformément à l'article A123-96 du code de commerce.

Vous avez désormais la possibilité de gérer vous-même votre statut de diffusion publique en renseignant le formulaire que l'INSEE met à votre disposition sur son site. Pour cela, il vous suffit de vous rendre à l'adresse suivante : https://www.insee.fr/fr/information/1401385

Cette procédure en ligne remplace les démarches que vous pouviez réaliser jusqu'à présent par courrier ou par email.

Une fois cette démarche effectuée, et après le délai de traitement normalement constaté, votre fiche ne ressortira plus sur nos sites dès la prochaine mise à jour.

Si vous êtes identifié en tant que société, et non en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez demander la suppression de votre fiche entreprise à l'adresse suivante : data-gouvernance@manageo.fr en mentionnant le ou les SIREN concernés et en joignant un justificatif d'identité de la personne décisionnaire.


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Le site BILANSGRATUITS.FR est édité par Manageo

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Le directeur de publication est Thomas POUSSARDIN

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Pour toute demande liée à la diffusion de vos données : data-gourvernance@manageo.fr
Pour toute autre demande : service-clients@bilansgratuits.fr

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