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Vos données publiées sur Bilans Gratuits

A la création d'une entreprise, les renseignements connus au répertoire Sirene de l'INSEE sont publics et leur communication est autorisée par l'article R. 123-232 du code de commerce.

Cependant, si vous êtes identifié en tant qu'entrepreneur individuel, et non en tant que société, vous avez le droit de demander à ne plus faire partie de la diffusion publique de nos fichiers, conformément à l'article A123-96 du code de commerce.

Cette demande doit être adressée à l'adresse suivante :
Directeur général de l'INSEE
Timbre E230
88 avenue Verdier
CS 70058
92541 MONTROUGE Cedex

Vous pouvez également adresser un courriel à sirene-diffusion-publique@insee.fr en joignant les deux documents scannés : votre lettre de demande de mise hors diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d'identité.

Une fois cette démarche effectuée, votre fiche ne ressortira plus sur nos sites dès la prochaine mise à jour.

Si vous êtes identifié en tant que société, et non en tant qu'entrepreneur individuel, vous devez demander la suppression de votre fiche entreprise à l'adresse suivante : data-gouvernance@manageo.fr en mentionnant le ou les SIREN concernés et en joignant un justificatif d'identité de la personne décisionnaire.

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Pour toute demande liée à la diffusion de vos données : data-gourvernance@manageo.fr
Pour toute autre demande : service-clients@bilansgratuits.fr

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