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> > Entreprise AIRBUS SAS - Actes et statuts

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AIRBUS SAS

5 Rue Gabriel Clerc
31700 Blagnac

Siret : 383 474 814 00068

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L'entreprise AIRBUS SAS dont le siège social se situe à Blagnac est composée de 5 établissement(s) et elle exerce l'activité Autres enseignements.

Elle publie ses comptes, le dernier exercice a été publié en date du 2015 où il a été déclaré un chiffre d'affaires de 46 211 240 K€.

La dernière publication officielle effectuée auprès du Registre National du Commerce et des Sociétés a été réalisée en date du 18/05/2017 et concerne l'événement Avis relatif à un projet de fusion (article R. 236-2 du Code de commerce). Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2017, la société AIRBUS SAS et la société AIRBUS GROUP SAS ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel il est convenu de procéder à la fusion par voie d'absorption de la société AIRBUS GROUP SAS dans la société AIRBUS SAS (le ""Projet de Traité de Fusion""). 1 - Sociétés participant à la fusion Société absorbante : AIRBUS SAS Société par actions simplifiée Capital social : 3.226.781 euros Siège social : 1, Rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 383 474 814 (la ""Société Absorbante"") Société absorbée : AIRBUS GROUP SAS Société par actions simplifiée Capital social : 1.191.445.947 euros Siège social : 2, Rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 341 535 094 (la ""Société Absorbée""). 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue. S'agissant d'une opération de fusion par voie d'absorption d'une société détenue à 100% par la Société Absorbante et conformément au règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés à la valeur à laquelle ils figurent dans les comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice, soit : actif : 7.671.300.000 euros ; passif : 1.044.400.000 euros ; et soit un actif net de : 6.626.900.000 euros. 3 - Rapport d'échange Compte tenu du fait que la Société Absorbante détient à ce jour, et détiendra jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante en rémunération des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante, ni à constatation d'une prime de fusion, et aucun rapport d'échange n'a par conséquent été établi. 4 - Date et lieu de dépôt au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à la fusion. Le Projet de Traité de Fusion a été signé par les représentants de la Société Absorbante et de la Société Absorbée le 5 mai 2017. Le Projet de Traité de Fusion a fait l'objet pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée de dépôts en date du 12 mai 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis Le Président d'AIRBUS SAS Le Président d'AIRBUS GROUP SAS..

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Tous les actes et statuts de l'entreprise

12-05-2017 PROJET 7,90€ HT
13-01-2017 STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
13-01-2017 PROCES-VERBAL 7,90€ HT
15-12-2016 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€ HT
25-02-2015 ACTE 7,90€ HT
24-07-2013 EXTRAIT DE DECISION(S) DES ASSOCIES 7,90€ HT
05-06-2012 DECISION(S) DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE 7,90€ HT
29-04-2011 LETTRE - LETTRE 7,90€ HT
08-06-2010 DECISION(S) DES ASSOCIES - STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
26-05-2010 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
26-05-2010 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - DECLARATION DE CONFORMITE 7,90€ HT
30-11-2009 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION 7,90€ HT
12-10-2009 DECISION(S) DES ASSOCIES - STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
28-09-2009 PROJET 7,90€ HT
03-12-2008 DECISION(S) DES ASSOCIES 7,90€ HT
01-12-2008 DECISION(S) DES ASSOCIES - STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
30-11-2007 PROJET 7,90€ HT
27-11-2007 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE - DECLARATION DE CONFORMITE 7,90€ HT
05-10-2007 DECISION(S) DES ASSOCIES 7,90€ HT
28-09-2007 ACTE 7,90€ HT
30-04-2007 PROJET 7,90€ HT
24-04-2007 DECISION(S) DES ASSOCIES - STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
13-04-2007 DECISION(S) DES ASSOCIES - DECISION(S) DES ASSOCIES - STATUTS ... 7,90€ HT
19-01-2007 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
30-10-2006 ACTE 7,90€ HT
26-10-2006 ACTE 7,90€ HT
08-09-2006 DECISION(S) DES ASSOCIES 7,90€ HT
02-05-2006 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE - DECLARATION DE CONFORMITE 7,90€ HT
05-04-2006 DIVERS 7,90€ HT
31-01-2006 DIVERS 7,90€ HT
04-07-2005 DIVERS 7,90€ HT
14-05-2004 DIVERS - DECLARATION DE CONFORMITE - ACTE NOTARIE 7,90€ HT
10-04-2002 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE - STATUTS MIS A JOUR 7,90€ HT
07-11-2001 DIVERS 7,90€ HT
06-08-2001 PROCES VERBAL(conversion du montant du capital en euros, ) 7,90€ HT
03-07-2001 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€ HT
03-07-2001 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€ HT
03-07-2001 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€ HT
03-07-2001 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€ HT
03-07-2001 RAPPORT(AVANTAGES PARTICULIERS) 7,90€ HT
02-07-2001 ORDONNANCE(nomination de commissaire aux apports, ) 7,90€ HT
02-07-2001 ORDONNANCE(nomination de commissaire aux apports, ) 7,90€ HT
02-04-2001 ORDONNANCE(nomination de commissaire aux apports, ) 7,90€ HT
02-04-2001 ORDONNANCE(nomination de commissaire aux apports, ) 7,90€ HT
02-04-2001 ORDONNANCE(nomination de commissaire aux apports, ) 7,90€ HT
14-02-2001 ORDONNANCE(nomination de commissaire aux apports, ) 7,90€ HT
06-02-2001 STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE 7,90€ HT
20-09-2000 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE(0000776324 P.V. D'ASSEMBLEE DU 2000-... 7,90€ HT
10-07-2000 PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 7,90€ HT
17-05-2000 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 7,90€ HT
09-05-2000 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE(changement d... 7,90€ HT
21-04-2000 TRAITE(projet d'apport partiel d'actif, AEROSPATIALE MATRA) 7,90€ HT
17-04-2000 ORDONNANCE(nomination de commissaire a la scission, ) 7,90€ HT
07-12-1999 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE(nomination d... 7,90€ HT
30-11-1999 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE(changement d... 7,90€ HT
10-06-1997 PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE(changement de com... 7,90€ HT
07-12-1993 STATUTS CONSTITUTIFS(ordonn. de designation de commissaire aux... 7,90€ HT
26-11-1993 DIVERS(divers, 173 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS) 7,90€ HT
02-07-1993 ACTE MODIFICATIF(divers, ) 7,90€ HT
31-10-1991 STATUTS CONSTITUTIFS(divers, ) 7,90€ HT

Dernières publications

18-05-2017 Avis relatif à un projet de fusion (article R... 2,10€ HT
20-01-2017 Modification du capital. 2,10€ HT
06-03-2015 Modification de l'administration. 2,10€ HT
02-08-2013 Modification de l'administration. 2,10€ HT
13-06-2012 Modification de l'administration. 2,10€ HT
11-05-2011 Modification de l'administration. 2,10€ HT
20-06-2010 Modification de l'administration. 2,10€ HT
09-06-2010 Modification de l'activité. 2,10€ HT
20-01-2008 modification survenue sur l'administration 2,10€ HT
18-01-2008 modification survenue sur l'administration 2,10€ HT
06-06-2007 modification survenue sur l'activité. 2,10€ HT
26-11-2006 Modifications et mutations diverses 2,10€ HT
23-11-2006 Modifications et mutations diverses 2,10€ HT
27-09-2006 Modifications et mutations diverses 2,10€ HT
23-05-2006 approbation de la fusion-absorption de la soc... 2,10€ HT
26-07-2005 modification survenue sur l'administration. 2,10€ HT
08-06-2004 constatation et approbation de la fusion-abso... 2,10€ HT
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