COMMUNE DE NEUF BRISACH

| 216 802 314 00015

MAIRIE

4 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 68600 NEUF-BRISACH
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE NEUF BRISACH
Nom commercial MAIRIE
SIREN 216 802 314
SIRET 216 802 314 00015
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR32216802314
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE NEUF BRISACH

En détail

La création de la collectivité locale de la Commune de Neuf Brisach date d'il y a 44 ans. La mairie assez ancienne, depuis ses locaux situés à Neuf-Brisach (68), administre la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Le Musée Vauban est à une faible distance.

Le numéro SIRET 216 802 314 00015 désigne l'établissement principal de la mairie qui dispose de 4 annexes à Neuf-Brisach. Cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque ENERGETHIQUE le 08 avril 2013 dans les classes 09, 11 et 39 (marque enregistrée) et la marque SERENISUN le 08 avril 2013 dans les classes 09, 11 et 39 (marque enregistrée) selon les données diffusées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Chiffres clés : solvabilité et bilans de COMMUNE DE NEUF BRISACH

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

2 marque s déposée s

ENERGETHIQUE
2013-04-08
2023-04-08
Marque enregistrée
SERENISUN
2013-04-08
2023-04-08
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
09
Appareils et instruments scientifiques
2
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2
11
Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage
2
40
Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux
2

Web TV B2B

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