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Dénomination | COMMUNE DE NEUF BRISACH |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 216 802 314 |
SIRET | 216 802 314 00015 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR32216802314
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 20 à 49 salariés |
La création de la collectivité locale de la Commune de Neuf Brisach date d'il y a 44 ans. La mairie assez ancienne, depuis ses locaux situés à Neuf-Brisach (68), administre la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Le Musée Vauban est à une faible distance.
Le numéro SIRET 216 802 314 00015 désigne l'établissement principal de la mairie qui dispose de 4 annexes à Neuf-Brisach. Cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque ENERGETHIQUE le 08 avril 2013 dans les classes 09, 11 et 39 (marque enregistrée) et la marque SERENISUN le 08 avril 2013 dans les classes 09, 11 et 39 (marque enregistrée) selon les données diffusées par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Nombre de filiales | 1 Voir le détail des filiales |