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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

9 Pl De La Republique
90000 Belfort

Siret : 130 014 855 00014

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L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège social se situe à Belfort (90000), est constituée d'un établissement et pratique l'activité : "Activités juridiques" 6910Z. La société est sous la forme juridique "Groupement d'intérêt public (GIP)", de type "Personne morale et organisme soumis au droit administratif". L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT a vu le jour en novembre 2009.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT n'a pas encore publié de bilan. La société n'a pas communiqué ses effectifs ou n'a pas de salarié.


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Informations Générales

Forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP)
Activité 6910Z Activités juridiques
Type Personne morale et organisme soumis au droit administratif
Nombre d'établissements 1
Siren 130 014 855
Création 11/2009
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Informations sur les filiales et actionnaires

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