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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT

9 Pl De La Republique
90000 Belfort

Siret : 130 014 855 00014

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Constituée d'un unique établissement, la société n'a pas encore d'exercice à afficher.
L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT a commencé son activité en novembre 2009. Le siège social se situe à Belfort, dans le département Territoire De Belfort, et a reçu un score de solvabilité qui peut être obtenu dans le rapport complet.

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Informations Générales

Forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP)
Activité 6910Z Activités juridiques
Type Personne morale et organisme soumis au droit administratif
Nombre d'établissements 1
Siren 130 014 855
Création 11/2009
TVA intracommunautaire > Obtenir le numéro de TVA
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Information sur la solvabilité

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Informations sur les filiales et actionnaires

Aucune donnée n'a été recensée pour cette entreprise.

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L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT fait partie du secteur d'activité Activités juridiques qui regroupe 90640 entreprise(s) répartie(s) sur tout le territoire français.
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