INFORMATIONS ENTREPRISES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
9 Pl De La Republique
90000 Belfort
Siret : 130 014 855 00014
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L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège social se trouve à Belfort (90000), est constituée d'un établissement et elle se livre à l'activité : "Activités juridiques" 6910Z. La forme juridique de l'entreprise est "Groupement d'intérêt public (GIP)".
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT n'a pas encore d'exercice communiqué. Soit les effectifs n'ont pas été communiqués, soit il n'y a pas de salarié dans cette structure.
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Informations Générales
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| Activité | 6910Z Activités juridiques |
| Type | Personne morale et organisme soumis au droit administratif |
| Nombre d'établissements | 1 |
| Siren | 130 014 855 |
| Création | 11/2009 |
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Activités juridiques
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