INFORMATIONS ENTREPRISES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
9 Pl De La Republique
90000 Belfort
Siret : 130 014 855 00014
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La société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT, dont le siège social est installé à Belfort (90000), est constituée d'un établissement et elle est classée dans l'activité "Activités juridiques" 6910Z. L'entreprise est sous la forme juridique "Groupement d'intérêt public (GIP)", de type "Personne morale et organisme soumis au droit administratif".
Elle n'a à ce jour pas publié d'exercice. Nos données INSEE ou RNCS montrent que l'entreprise n'a pas communiqué ses effectifs ou n'a pas de salarié dans son dernier bilan publié.
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Informations Générales
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| Activité | 6910Z Activités juridiques |
| Type | Personne morale et organisme soumis au droit administratif |
| Nombre d'établissements | 1 |
| Siren | 130 014 855 |
| Création | 11/2009 |
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L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT fait partie du secteur d'activité
Activités juridiques
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