INFORMATIONS ENTREPRISES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT
9 Pl De La Republique
90000 Belfort
Siret : 130 014 855 00014
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Composée d'un unique établissement, l'entreprise n'a jamais publié d'exercice.
La société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT a démarré son activité en novembre 2009. Le siège social se situe dans la ville de Belfort, dans le département Territoire De Belfort, et a obtenu un score de solvabilité qui peut être accessible dans le rapport complet. Nos données INSEE ou RNCS montrent que l'entreprise n'a pas communiqué ses effectifs ou n'a pas de salarié dans son dernier bilan publié.
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Informations Générales
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| Activité | 6910Z Activités juridiques |
| Type | Personne morale et organisme soumis au droit administratif |
| Nombre d'établissements | 1 |
| Siren | 130 014 855 |
| Création | 11/2009 |
| TVA intracommunautaire | > Obtenir le numéro de TVA |
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Information sur la solvabilité
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Informations sur les filiales et actionnaires
| Aucune donnée n'a été recensée pour cette entreprise. |
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L'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU TERRITOIRE DE BELFORT fait partie du secteur d'activité
Activités juridiques
qui regroupe 90964 entreprise(s) répartie(s) sur tout le territoire français.
Sur les 12 derniers mois, ce secteur a connu 95 défaillance(s).
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