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CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Rue De Montpensier
75001 Paris 1

Siret : 110 000 049 00012

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Composée d'un unique établissement, CONSEIL CONSTITUTIONNEL n'a jusqu'à maintenant pas publié d'exercice.
La société CONSEIL CONSTITUTIONNEL a commencé son activité en janvier 1959. Son siège social se situe dans la ville de Paris 1, et a été notifié d'un score de solvabilité qui peut être consulté dans le rapport complet. Nos données INSEE ou RNCS montrent que la société CONSEIL CONSTITUTIONNEL n'a pas renseigné ses effectifs ou n'a pas de salarié dans son dernier bilan publié.

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Informations Générales

Forme juridique Autorité constitutionnelle
Activité 8411Z Administration publique générale
Type Personne morale et organisme soumis au droit administratif
Nombre d'établissements 1
Siren 110 000 049
Création 01/1959
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Informations sur les filiales et actionnaires

Aucune donnée n'a été recensée pour cette entreprise.

Les entreprises du même secteur

L'entreprise CONSEIL CONSTITUTIONNEL fait partie du secteur d'activité Administration publique générale qui regroupe 41432 entreprise(s) répartie(s) sur tout le territoire français.
Ce secteur n'a connu aucune défaillance d'entreprises sur les 12 derniers mois.
Les sociétés présentées ci-dessous font également partie de ce secteur d'activité et pourraient vous intéresser :

  MINISTERE DU TRAVAIL 75007 PARIS 7
  COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 75007 PARIS 7
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