COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

218 502 946 00013

MAIRIE

RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 85360 LA TRANCHE-SUR-MER

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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 23/04/2024

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C'EST VOTRE ENTREPRISE

Informations Générales

Dénomination	COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Nom commercial	MAIRIE
SIREN	218 502 946
SIRET	218 502 946 00013
D-U-N-S® Number	Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire	FR19218502946
Code NAF	8411Z Administration publique générale
Forme juridique	Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise	01/03/1983

Tranche d'effectif de l'entreprise	50 à 99 salariés
Type d'établissement	Siège
Date de création de l'établissement	01/03/1983
Nombre de marques déposées	6 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise	Obtenir le numéro de téléphone
Envoyer un message	Obtenir l'email de l'entreprise
Site(s) web	www.latranchesurmer.fr

RCS	MAIRIE
Enseigne	MAIRIE
Date de création siège actuel	01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement	50 à 99 salariés

D'INFOS

Présentation de COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER

En détail

La collectivité locale de la Commune de La Tranche-Sur-Mer a démarré à la fin du premier trimestre 1983. Cet établissement est installé rue de L'Hotel de Ville à La Tranche-Sur-Mer (85). Le lieu est à proximité de l'École de la Mer. La mairie de la Commune de La Tranche-Sur-Mer est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

La mairie de la Commune de La Tranche-Sur-Mer dispose d'un site Internet sur lequel elle présente son savoir-faire. Le numéro SIREN 218 502 946 correspond à l'établissement principal de la collectivité territoriale qui possède 8 annexes à La Tranche-Sur-Mer. Selon les informations transmises par l'INPI, cette mairie a soumis une demande d'enregistrement de 6 marques, dont la marque Figurative le 26 février 2021 dans les classes 08, 12 et 16 (marque enregistrée), la marque LES VÉLOS RÉGALADES LA TRANCHE SUR MER-VENDÉE le 08 décembre 2016 dans les classes 16, 25 et 28 (marque enregistrée) et la marque J LA TRANCHE SUR MER VENDÉE le 08 décembre 2016 dans les classes 16, 25 et 28 (marque enregistrée).