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COMMUNE DE FOURNELS
214 800 641 00018MAIRIE
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Dernière mise à jour : 23/04/2024
Informations Générales
| Dénomination | COMMUNE DE FOURNELS |
| Nom commercial | MAIRIE |
| SIREN | 214 800 641 |
| SIRET | 214 800 641 00018 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR89214800641
|
| Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
| Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
| Date de création de l'entreprise | 29/07/1978 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| RCS | MAIRIE |
| Enseigne | MAIRIE |
| Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Présentation de COMMUNE DE FOURNELS
En détail
La création de la collectivité locale ou territoriale de la Commune de Fournels remonte au début du troisième trimestre 1978, il y a 44 ans. Les locaux de cette collectivité territoriale se situent à Fournels (48). La mairie s'occupe de l'administration de la commune conformément au Code général des collectivités territoriales.
Le numéro SIREN 214 800 641 est associé à l'établissement principal de la mairie qui possède 5 annexes à Fournels. Cette mairie a procédé à l'enregistrement de la marque Commune/Mairie de Fournels – Porte de l'Aubrac le 20 octobre 2011 dans les classes 16, 35 et 41 (marque enregistrée).
Le numéro SIREN 214 800 641 est associé à l'établissement principal de la mairie qui possède 5 annexes à Fournels. Cette mairie a procédé à l'enregistrement de la marque Commune/Mairie de Fournels – Porte de l'Aubrac le 20 octobre 2011 dans les classes 16, 35 et 41 (marque enregistrée).
Chiffres clés : solvabilité et bilans de COMMUNE DE FOURNELS
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Marques déposées
1 marque déposée
Commune/Mairie de Fournels – Porte de l'Aubrac
2011-10-20
2021-10-20
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1