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Dernière mise à jour : 18/04/2024
Informations Générales
| Dénomination | ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION |
| SIREN | 440 233 880 |
| SIRET | 440 233 880 00010 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR92440233880
|
| Code NAF | 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Forme juridique | Association déclarée |
| Date de création de l'entreprise | 20/12/2001 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 20/12/2001 |
| Nombre de marques déposées | 2 marques - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Site(s) web |
| Date de création siège actuel | 20/12/2001 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Présentation de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
En détail
ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est une organisation fonctionnant par adhésion volontaire. Cette structure associative assez ancienne a installé cet établissement 5 Quai de L'Horloge au cœur du premier à Paris, le Musée-Librairie du Compagnonnage se trouvant à proximité. Pour un accès facile, l'arrêt de bus Saint-Michel - Saint-Germain se trouve tout près. L'association a été immatriculée il y a 20 ans.
La structure associative ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est présente sur le web : elle a son propre site internet et a des comptes sur les réseaux Facebook et Twitter. Le numéro SIREN 440 233 880 désigne le siège de cette structure associative. L'association a procédé à l'enregistrement de la marque JURICAF le 05 avril 2004 dans les classes 00, 35 et 38 (marque renouvelée) et la marque AHJUCAF le 19 juin 2002 dans les classes 00, 09 et 16 (marque expirée) sur la base des données libres fournies par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Même si nous ne disposons pas encore d'informations sur les performances de l'entité ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION, nous avons calculé que le CA moyen dans ce secteur est de 556 000 € à l'échelle du département. 101 066 associations évoluent dans la région Île-de-France ; cela correspond à moins d'un cinquième des concurrents de cette entité à l'échelle nationale.
La structure associative ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION est présente sur le web : elle a son propre site internet et a des comptes sur les réseaux Facebook et Twitter. Le numéro SIREN 440 233 880 désigne le siège de cette structure associative. L'association a procédé à l'enregistrement de la marque JURICAF le 05 avril 2004 dans les classes 00, 35 et 38 (marque renouvelée) et la marque AHJUCAF le 19 juin 2002 dans les classes 00, 09 et 16 (marque expirée) sur la base des données libres fournies par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Même si nous ne disposons pas encore d'informations sur les performances de l'entité ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION, nous avons calculé que le CA moyen dans ce secteur est de 556 000 € à l'échelle du département. 101 066 associations évoluent dans la région Île-de-France ; cela correspond à moins d'un cinquième des concurrents de cette entité à l'échelle nationale.
Chiffres clés : solvabilité et bilans de ASS HAUTES JURIDICTIONS CASSATION
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Marques déposées
2 marque s déposée s
JURICAF
2004-04-05
2024-04-05
Marque renouvelée
AHJUCAF
2002-06-19
2012-06-19
Marque expirée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
2
38
Télécommunications
2
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1