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AUTRES ORGANISATIONS FONCTIONNANT PAR ADHÉSION VOLONTAIRE(9499Z)

Activité organisée par une association

Un large éventail de causes et d’intérêts pour les associations à but non lucratif

Il existe en France un immense tissu associatif aux finalités variées. L’activité de ces structures à but non lucratif est menée aussi bien par des bénévoles que par des salariés. Les ressources de ces organisations peuvent provenir de de cotisations, de dons et de subventions publiques.

La grande diversité des organisations associatives françaises

Selon la définition donnée par l’INSEE, la catégorie professionnelle des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire englobe les activités d’organisations, non affiliées directement à un parti politique, qui agissent en faveur d’une question d’intérêt public ou d’une cause (Les Restos du Cœur ou le Sidaction par exemple). Leur objectif est de sensibiliser l’opinion publique par divers moyens tels que le lobbying sur les milieux politiques ou la levée de fonds. Les 445 641 associations françaises concernées relèvent de thématiques particulièrement variées. Née d’une initiative individuelle ou d’un mouvement de protestation, une association peut agir autour de la notion de protection de l’environnement, apporter un soutien à des activités communautaires et éducatives, défendre les intérêts de groupes spéciaux ou avoir un caractère patriotique (comme les associations d’anciens combattants). Les associations de consommateurs, d’automobilistes, de jeunes, d’étudiants, mais aussi des organisations telles que le Rotary ou les loges maçonniques font également partie de ce secteur économique. Ces organisations peuvent rapprocher leurs adhérents volontaires autour d’occupations culturelles ou récréatives (poésie, photo, histoire, jardinage, jeux de société, collections, musique…). Enfin, cette catégorie professionnelle comprend l’octroi de subventions par des organisations associatives (ou autres).

Un secteur pourvoyeur d’emplois

Principalement actives dans les domaines du social, de la santé, des sports et de la culture, les associations se définissent par leur but non lucratif. Néanmoins, cet univers, n’ayant pas pour objectif de faire des bénéfices ou d’enrichir ses membres, génère d’importants flux financiers. Tout d’abord et contrairement à ce que l’on pourrait parfois imaginer, le cœur de l’activité associative n’est pas uniquement porté par de bénévoles mais aussi par des millions de salariés. Les cotisations acquittées par les adhérents ainsi que les subventions publiques et les dons (en numéraire et en nature) constituent un poids économique colossal.

Suite à certains excès en matière d’utilisation de fonds publics, les associations sont soumises, depuis maintenant plusieurs années, à des contrôles poussés et à une exigence de transparence. Ainsi, depuis la loi du 29 janvier 1993, les organisations associatives recevant plus de 150 000 euros en provenance de collectivités publiques doivent faire certifier leurs comptes annuels par un commissaire aux comptes.

Comment créer une association ?

La création d’une association Loi 1901, c’est-à-dire à but non lucratif, nécessite la présence de deux fondateurs âgés d’au moins 16 ans. L’adresse du siège social de l’association détermine la préfecture (ou la sous-préfecture) de laquelle l’organisation dépend. Pour fonder une structure de ce type, il est nécessaire que le projet porté n’ait pas pour objectif de réaliser des bénéfices. Les fonds éventuellement récoltés ne servent pas à l’enrichissement personnel des dirigeants mais doivent financer la cause ou l’intérêt à l’origine de l’association.

D’un point de vue administratif, cette création doit faire l’objet d’une rédaction de statuts. Ce document liste de nombreux éléments parmi lesquels on retrouve le règlement de l’association et le montant des éventuelles cotisations des membres. Qu’elle soit culturelle, humanitaire ou défendant une cause d’intérêt général, l’association doit être déclarée à la préfecture, soit en ligne soit avec des formulaires Cerfa. Après réception du récépissé officiel de déclaration sur lequel est mentionné le numéro RNA, les dirigeants peuvent effectuer la publication de la déclaration au Journal Officiel. Si l’association souhaite demander des subventions, il est nécessaire au préalable de demander un numéro SIRET d’association auprès de l’INSEE.

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