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Quelles sont les missions du CSE en entreprise ?

Publié le 07.11.2022
Mis à jour le 07.11.2022
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Quelles sont les missions du CSE en entreprise ?

Obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est d'au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, les missions de cette instance sont nombreuses, mais ont toutes pour objectif commun le bien-être des salariés et de veiller à la mise en place des dispositifs légaux à leur égard.

Au quotidien, les missions du CSE sont variées et impactent la vie de l'entreprise. Un rôle essentiel dans l'organisation interne Depuis le 1er janvier 2022, le rôle du CSE a considérablement changé, devenant un pilier de l'entreprise.

Avec pour objectif de recueillir les demandes des salariés, ce comité a également pour but de veiller à ce que les dispositifs légaux, notamment en matière de santé ou de sécurité sur le lieu de travail, soient respectés.

Pour élire les représentants qui intégreront cette instance, les collaborateurs pourront profiter de nouvelles technologies comme la rapidité ou la sécurité des données.

Parmi les nombreux avantages du vote électronique, sa mise en place rapide et simple vous permet d'instaurer les élections des membres du CSE ou les délégués personnels dans un délai court.

Le CSE : qu'est-ce que c'est ?

Le CSE est en réalité la fusion des anciennes instances qu'étaient le CE (comité d'entreprise), les DP (délégués du personnel) et le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Ayant pour objectif d'accompagner la vie des salariés en entreprise, les représentants sont élus pour une durée de 4 ans.

Durant leur mandat, qui peut être renouvelé trois fois, les élus disposent d'un budget qui leur permettra de mener à bien leurs missions. Des missions variées au service de l'entreprise

1- Une mission économique : Le rôle économique du comité

Elle a pour objectif de veiller aux intérêts des salariés dès lors que des décisions impactent l'évolution managériale, économique, financière ou les conditions de travail. Si l'entreprise est amenée à vivre une étape importante, comme un plan de restructuration, le CSE a pour mission de veiller à ce que les dispositifs légaux et les droits des salariés soient respectés.

2- Une mission de sécurité et de santé

Le lieu de travail est un espace dans lequel les collaborateurs passent une partie de leur quotidien. C'est pourquoi le CSE a la responsabilité de garantir aux salariés de l'entreprise que les conditions de travail ne rentrent pas en conflit avec la santé et la sécurité des travailleurs.

Il effectuera pour cela des analyses des risques professionnels et s'assurera que les dispositifs légaux en matière de droit soient respectés par l'employeur. De même, dès lors qu'une situation pouvant affecter l'exercice des fonctions d'un salarié comme un éventuel harcèlement moral ou une maladie déclarée professionnelle, le comité social et économique veillera à la bonne application des mesures.

3- Une mission sociale et culturelle

La vie de l'entreprise ne se limite pas uniquement à la réalisation des tâches inscrites dans le contrat de travail. Elle intègre également des moments de vie et de célébration dans lesquels les salariés seront conviés.

De plus, dans l'exercice de ses fonctions, le CSE veille à ce que les budgets des oeuvres sociales soient équitablement répartis. De même, il proposera aux salariés tout au long de l'année des activés et des loisirs facilitant ainsi l'accès à la culture et aux vacances.

Le comité social et économique d'une entreprise permet donc aux salariés de travailler dans de bonnes conditions et de voir leurs intérêts défendus lors de la prise de décisions importantes.

Quelles sont les étapes pour constituer un CSE ?

La mise en place d'un comité social et économique bénéficie d'un cadre réglementé. Seules les dates pourront être choisis par l'organisateur des élections et les différents syndicats représentatifs.

  • Étape 1 : Informer les salariés du 1er tour des élections par affichage, et par courrier pour les syndicats au moins 90 jours avant la date choisie.
  • Étape 2 : 15 jours après la diffusion de l'information, les négociations préélectorales prennent place durant lesquelles les modalités d'élection seront fixées.
  • Étape 3 : Afficher les modalités d'organisation de l'élection et diffuser les listes électorales.
  • Étape 4 : Dépôt des candidatures et affichage des candidats au plus tard 4 jours avant les élections.
  • Étape 5 : Désignation des bureaux de vote et des membres qui le composeront.
  • Étape 6 : Premier tour et dépouillement. (Le second tour peut être réalisé s'il n'y a pas eu assez d'électeurs, de candidats ou s'il reste des places à pourvoir).
  • Étape 7 : Annonce des résultats

Acteur majeur dans une entreprise, le CSE garantit le respect des droits des salariés tout en veillant à ce que leurs intérêts soient toujours pris en compte lors de la prise de décision impactant leur quotidien.

 
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