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Entreprises innovantes : pour aller plus loin que le fantasme de l’innovateur

Publié le 04.07.2018
Mis à jour le 04.07.2018
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Entreprises innovantes : pour aller plus loin que le fantasme de l’innovateur

Obtenir le statut de PME innovante ou de Jeune Entreprise Innovante confère aux Start’Up et aux entreprises une reconnaissance publique pour les activités qu’elles développent, ainsi qu’un certain nombre d’avantages fiscaux. Entre obligations légales, enjeux de notoriété et R&D, n’est pas innovante qui le veut ?

Innovation ou R&D : comment s’y retrouver ?

Dans le langage courant les termes de R&D et innovation renvoient plus ou moins à la même idée.
Mais il n’en est rien !

Le Manuel d’Oslo (OCDE, 3ème édition, 2005) définit l’innovation comme « la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures ».

L’innovation technologique entre quant à elle indifféremment dans tous les types :

  • Innovation de produit
  • Innovation de procédé
  • Innovation de commercialisation
  • Innovation organisationnelle.

Autrement dit, l’innovation transforme la façon de faire du business et stimule ainsi la croissance d’une entreprise.

Les chiffres du palmarès Deloitte Technology Fast 50 l'attestent : les 50 entreprises technologiques les plus innovantes ont affiché une croissance moyenne de 2 904% sur les cinq dernières années !

Le terme de R&D (Recherche et Développement), quant à lui, englobe les notions de recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental.

C’est le vecteur de prise de recul pour identifier, tester, et mettre en œuvre une innovation !

La R&D est une activité de prospective et constitue une vision à long terme de la stratégie de l’entreprise, alors que l’innovation s’inscrit dans le business plan à court terme.

Donc la R&D consomme des crédits alors que l’innovation devrait permettre de gagner de l’argent !

L’innovation d’un point de vue légal

Le règlement 651/2014 de la Commission Européenne définit l’entreprise innovante comme :

  • « une entreprise capable de démontrer, au moyen d’une évaluation extérieure, qu’elle développera, dans un avenir prévisible, des produits, services ou procédés neufs ou substantiellement améliorés par rapport à l’état de la technique dans le secteur considéré, et qui présentent un risque d’échec technologique ou industriel,
  • Ou dont les dépenses de recherche et de développement représentent au moins 10 % du total de ses coûts d’exploitation au cours d’une au moins des trois années précédant l’octroi de l’aide ou, dans le cas d’une jeune entreprise sans historique financier, au cours de l’exercice courant, le chiffre étant certifié par un auditeur externe. »

En France, l’article 217 octies du CGI applique la nouvelle définition européenne d’innovation.

Le classement des entreprises innovantes

Puisque l’entreprise doit être financièrement capable de supporter une part non négligeable de dépense dans la R&D, les grands groupes industriels sont véritablement les acteurs incontournables de l’innovation, plaçant la France à la 3ème place mondiale dans l’édition 2016 du top 100 Global Innovation réalisé par Clarivate analytics.

Ce classement est réalisé en fonction du nombre de brevets déposés, de leur diffusion et de leur portée.

Les 10 entreprises reconnues les plus innovantes en 2016 sont : Alstom, Arkema, CEA, CNRS, IFP Energies nouvelles, Safran, Saint Gobain, Thales, Total, et Valéo.

Le statut de Jeune Entreprise Innovante et ses avantages

Pour encourager la croissance des jeunes entreprises et des PME, dès 2004 la France crée la Jeune Entreprise Innovante (JEI).

Chaque année, entre 600 et 700 PME reçoivent le label Jeune Entreprise Innovante.

Les nouvelles entreprises obtenant le statut de JEI - si elles se créent avant le 31 décembre 2019 et qu’elles investissent dans la recherche et le développement (R&D) - peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales :

  • Exonération d’impôt sur les sociétés pendant 24 mois : 100% les 12 premiers mois, puis à hauteur de 50% pour les 12 mois suivants.
    • Cette exonération est cumulable avec le crédit d’impôt recherche (CIR), mais non cumulable avec l’exonération d’IS en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou ZFU.
  • Exonération de la contribution économique territoriale (CET, CFE) et de la taxe foncière pendant 7 ans (selon délibération des collectivités territoriales),
  • Exonération des cotisations sociales patronales pendant 8 ans (sous conditions et plafonds) sur les rémunérations versées : aux chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de R&D, juristes chargés de la protection industrielle et testeurs.
    • A noter que la notion de gestionnaire comprend les rémunérations des mandataires sociaux s’ils sont au régime général (les PDG de SAS et DG de SASU)

L’entreprise peut se placer elle-même sous le statut de JEI mais il est fortement conseillé de demander un rescrit fiscal à l’administration.

Pour obtenir le label de JEI, l’entreprise doit satisfaire un certain nombre de critères d’éligibilité; elle doit :

  • être créée depuis moins de 8 ans
  • être une création pure, et non un regroupement d’activités ou une reprise d’activité existante
  • avoir moins de 250 employés au moment de la demande
  • réaliser un chiffre d’affaires de moins de à 50 millions d’euros
  • avoir une indépendance capitalistique
  • réaliser des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges de l’entreprise (le pourcentage est plus élevé que celui exigé par l’Europe mais c’est pour cibler les entreprises qui ont de réelles ambitions en matière d’innovation.

Nous en avons tous conscience, l’innovation est un pari pour les entreprises !

Des études démontrent même que l’investissement en R&D permet de mieux résister à une crise économique et que les dépenses d’innovation en période moins tendue ou prospère permettent de surfer sur une vague de croissance.

Alors que le digital est le fer de lance de l’innovation, il ne faut pas perdre de vue que tous les domaines d’activité sont concernés : le management (l’organisation holistique de l’entreprise par exemple), les procédures internes, la RH, etc.

La capacité de l’entreprise à anticiper les besoins de ses clients fera d’elle une performeuse en matière d’innovation parce «tant qu’on n’a pas un client intéressé, on est dans le fantasme de l’innovateur. Le secret est d’aller à leur rencontre sur le terrain, dans une perspective exploratoire. » (Paul Millier, professeur en management de l’innovation à l'EM Lyon).

 
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