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Dénomination | COMMUNE DE MORETTE |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 213 802 630 |
SIRET | 213 802 630 00011 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR58213802630
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 3 à 5 salariés |
La collectivité locale ou territoriale de la Commune de Morette est chargée de l'administration de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale sont situés à Morette (38), à 19 minutes de Beaucroissant. Une école primaire est très proche. Cette collectivité locale ou territoriale a été fondée il y a 39 ans.
Le n° SIREN 213 802 630 désigne l'établissement principal de la collectivité territoriale qui dispose de 2 annexes à Morette.