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RT BTP

6 Rue Charles De Dortan
39100 Dole

Siret : 444 586 697 00013

L'entreprise RT BTP dont le siège social se situe à Dole est composée de 1 établissement(s) et elle exerce l'activité Gestion de fonds.

Elle publie ses comptes, le dernier exercice a été publié en date du 2015 où il a été déclaré un chiffre d'affaires de 468 000 €.

La dernière publication officielle effectuée auprès du Registre National du Commerce et des Sociétés a été réalisée en date du 30/11/2016 et concerne l'événement AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER (JURA) du 25 Novembre 2016, la société "" R.T. B.T.P. "", société par actions simplifiée au capital de 400.000 ¬, ayant son siège social sis 6 rue Charles de DORTAN, immatriculée sous le numéro 444 586 697 au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, et la Société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.) "", société par actions simplifiée au capital de 150.150 ¬, ayant son siège social à OUSSIERES, 39800 POLIGNY, immatriculée sous le numéro 322 994 476 au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion. La Société "" R.T. B.T.P. "" serait absorbée par la Société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"". En conséquence, seraient transférés à la société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"", sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société "" R.T. B.T.P. "" sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société "" R.T. B.T.P. "" devant être dévolue à la "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. La société "" R.T. B.T.P. "" serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er Janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société "" R.T. B.T.P. "" depuis la date du 1er Janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la Société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"". Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société "" R.T. B.T.P. "" et de la Société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"" clôturés au 31 Décembre 2015 et compte tenu de l'affectation de leurs résultats décidée pour chacune d'elles en assemblée générale ordinaire tenue le 30 Juin 2016. Les actifs et les passifs de la société "" R.T. B.T.P. "" seraient transférés à la société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"" pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. La société "" R.T. B.T.P. "" ferait apport à la Société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"" de la totalité de son actif, soit 922.083 ¬ à charge de la totalité de son passif, soit 126.319 ¬. La valeur nette des apports s'élèverait à 515.764 ¬ (suite à déduction des dividendes versés sur la période intercalaire d'un montant de 280.000 ¬). La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1,02 action de la société "" R.T. B.T.P. "" pour 1 action de la société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"". En rémunération de représentation de l'apport-fusion effectué par la société "" R.T. B.T.P. "", la société "" OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"" procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 152.607 ¬ par création de 559 actions nouvelles d'une valeur nominale de 273 ¬ chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société R.T. B.T.P. et le montant de l'augmentation de capital égale à 363.157 ¬ constituera une prime de fusion inscrite au bilan de la société ""OUSSIEROISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (O.B.T.P.)"" sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. En outre,.

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Informations Générales

Forme juridique Société par actions simplifiées associé unique ou société par actions simplifiées unipersonnelle
Activité 6630Z Gestion de fonds
Type Société commerciale
Nombre d'établissements 1
Siren 444 586 697
Immatriculation Lons-le-saunier
Création 11/2002
Capital 400 000 €
TVA intracommunautaire > Obtenir le numéro de TVA
Réseau d'influence > Accéder à la cartographie entreprise

Chiffres clés

Date de publication de l'exercice 2015 2014 Variation
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois -
Chiffre d'affaires 468 000 € 444 000 € + 5.41%
Résultat d'exploitation 15% 1% > 1000%
Resultat net 290 485 € 5 828 € > 1000%
Capitaux propres 795 764 € 735 279 € + 8.23%
Effectifs Non renseigné 1 -100.00%

Informations sur les dirigeants

Nombre de décideurs connus 3
Président > ROUSSELET Thierry Laurent

Informations sur les filiales et actionnaires

Aucune donnée n'a été recensée pour cette entreprise.

Dernières annonces

21-06-2013 Statuts mis à jour
21-06-2013 Acte modificatif
31-05-2013 Rapport des commissaires ou du gérant
18-12-2002 P.V. d'Assemblée
18-12-2002 Statuts mis à jour

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L'entreprise RT BTP fait partie du secteur d'activité Gestion de fonds qui regroupe 10950 entreprise(s) répartie(s) sur tout le territoire français.
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