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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
130 001 126 00015
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Dernière mise à jour : 26/04/2024
Informations Générales
| Dénomination | CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT |
| SIREN | 130 001 126 |
| SIRET | 130 001 126 00015 |
| D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
| TVA intracommunautaire |
FR49130001126
|
| Code NAF | 8423Z Justice |
| Forme juridique | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| Date de création de l'entreprise | 07/02/2002 |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Type d'établissement | Siège |
| Date de création de l'établissement | 07/02/2002 |
| Nombre de marques déposées | 1 marque - Consulter le détail |
| Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
| Date de création siège actuel | 07/02/2002 |
| Tranche d'effectif de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
En détail
L’activité principale de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT est la justice. Cette entité assez ancienne a établi son siège 16 Pl de L'Etoile à Clermont-Ferrand, à proximité de l'École Élémentaire d'Application Aristide Briand. Pour un accès facile, l'arrêt de bus Alexandre Varenne se trouve à une faible distance. L'entreprise a été immatriculée en février 2002.
Le numéro SIREN 130 001 126 est associé au siège de l'entreprise. L'entité a enregistré la marque Le JEU DE LOI et du CITOYEN le 11 avril 2019 dans les classes 16, 28 et 41 (marque enregistrée).
Bien que nous ne disposions pas du dernier bilan de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, selon nos calculs, le CA moyen des entités dans ce domaine s'élève à 63 472 000 € dans le pays. Il y a 17 entités dans ce domaine d'activité dans le département du Puy-de-Dôme.
Le numéro SIREN 130 001 126 est associé au siège de l'entreprise. L'entité a enregistré la marque Le JEU DE LOI et du CITOYEN le 11 avril 2019 dans les classes 16, 28 et 41 (marque enregistrée).
Bien que nous ne disposions pas du dernier bilan de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT, selon nos calculs, le CA moyen des entités dans ce domaine s'élève à 63 472 000 € dans le pays. Il y a 17 entités dans ce domaine d'activité dans le département du Puy-de-Dôme.
Chiffres clés : solvabilité et bilans de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel
ou a décidé de le garder confidentiel
Marques déposées
1 marque déposée
Le JEU DE LOI et du CITOYEN
2019-04-11
2029-04-11
Marque enregistrée
Répartition des marques par classe
Une marque peut être rattachée à
plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
28
Jeux ; jouets
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
16
Produits de l'imprimerie
1