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Prix de vente des fonds de commerce par région

Il s’agit de la vente ou de la transmission par son propriétaire des éléments corporels (marchandises et équipements) et incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne, licences et droits) constitutifs de l’activité commerciale exercée.
Il s’agit de la vente ou de la transmission par son propriétaire des éléments corporels (marchandises et équipements) et incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne, licences et droits) constitutifs de l’activité commerciale exercée.

Les éléments corporels et incorporels fondent donc la valeur du fond de commerce ou artisanal.
L’acheteur est appelé « cessionnaire ».

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20/05/2013 08:38:26

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