S E G E C

11 RUE JEANNE D ARC

76000 ROUEN

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DÉPÔT DU 20/02/2012

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 (1 pages)
Acte du : 02/11/2011
Type : 18
Décision :
  • Nature : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
  • Libellé : A ROUEN, 10 RUE DE SOTTEVILLE ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
7,5 € H.T

STATUTS MIS A JOUR

 (9 pages)
Acte du : 02/11/2011
Type : 06
Décision :
7,5 € H.T
Greffe : 7608  -  Statut : B  -  N° : 4

DÉPÔT DU 30/06/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

 (2 pages)
Acte du : 01/06/2010
Type : XB
Décision :
  • Nature : DIVERS
  • Libellé : AGREMENT D'UNE CESSION DE PARTS ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 DES STATUTS
7,5 € H.T

ACTE SOUS SEING PRIVE

 (3 pages)
Acte du : 01/06/2010
Type : 16
Décision :
  • Nature : DIVERS
  • Libellé : CESSION DE PARTS PAR MR REBIBO MICHAEL AU PROFIT DE MME MAATAOUI NAZHA
7,5 € H.T

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

 (3 pages)
Acte du : 01/06/2010
Type : XB
Décision :
  • Nature : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
  • Libellé : TRANSFERT DU SIEGE DE PETIT COURONNE 1500 RUE ARISTIDE BRIAND A ROUEN 11 RUE JEANNE D'ARC
7,5 € H.T

STATUTS MIS A JOUR

 (11 pages)
Acte du :
Type : 06
Décision :
7,5 € H.T
Greffe : 7608  -  Statut : B  -  N° : 3

DÉPÔT DU 23/04/2010

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

 (2 pages)
Acte du : 01/10/2009
Type : XB
Décision :
  • Nature : DIVERS
  • Libellé : MODIFICATION DES ARTICLES 8 - 9 ET 17 DES STATUTS
7,5 € H.T

ACTE SOUS SEING PRIVE

 (3 pages)
Acte du : 01/10/2009
Type : 16
Décision :
  • Nature : DIVERS
  • Libellé : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR REBIBO MICKAEL AU PROFIT DEMONSIEUR CICEK ARDA
7,5 € H.T

STATUTS MIS A JOUR

 (11 pages)
Acte du :
Type : 06
Décision :
7,5 € H.T
Greffe : 7608  -  Statut : B  -  N° : 2

DÉPÔT DU 13/11/2007

ACTE SOUS SEING PRIVE

 (12 pages)
Acte du : 15/10/2007
Type : 16
Décision :
  • Nature : CONSTITUTION
  • Libellé :
7,5 € H.T
Greffe : 7608  -  Statut : B  -  N° : 1

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