PM PRO

RUE MARC VERDIER

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Etablissement secondaire

Tous les actes, statuts et procès verbaux

Uniquement les statuts

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DÉPÔT DU 13/12/2007
DIVERS (4 pages) Acte du : 31/10/2007 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR PATRICK PETIT, MLESTEPHANIE VASSEREAU, MME JEANNE PETIT.	7,5 € H.T
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (4 pages) Acte du : 31/10/2007 Type : 19 Décision : Nature : DIVERS Libellé : NOMINATION DE PRESIDENT DEMISSION DE MR FRANCIS MELIN, PCA NOMINATION DE MR PATRICKPETIT, PCA	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 13

DÉPÔT DU 03/04/2007
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE (8 pages) Acte du : 28/03/2007 Type : XB Décision : Nature : DIVERS Libellé : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NON RENOUVELLEMENT DE LA SARL RITZENTHALER AUDIT EURUS FRANCE,CCT. NOMINATION DE LA SARL RAE, CCT NON RENOUVELLE	7,5 € H.T
DIVERS (8 pages) Acte du : 28/03/2007 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : ANNEXES 09/03/2007 ACCEPTATION DE MISSION DE MME MARIE CHRISTINE FOUQUIER, CCS	7,5 € H.T
DIVERS (8 pages) Acte du : 28/03/2007 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : ATTESTATION 17/01/2007 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES C.C. DE MME MC FOUQUIER	7,5 € H.T
DIVERS (8 pages) Acte du : 28/03/2007 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : ANNEXES 09/03/2007 ACCEPTATION DE MISSION DE LA SARL RAE, CCT	7,5 € H.T
DIVERS (8 pages) Acte du : 28/03/2007 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : ATTESTATION 17/01/2007 INSCRIPTION SUR LA LISTE DES C.C. DE LA SARL RAE	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 12

DÉPÔT DU 10/11/2006
DIVERS (17 pages) Acte du : Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/10/2006 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31/10. MODIF ARTICLE 24DES STATUTS	7,5 € H.T
DIVERS (17 pages) Acte du : Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : STATUTS A JOUR 30/10/2006	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 11

DÉPÔT DU 01/08/2005
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (7 pages) Acte du : 01/07/2005 Type : 19 Décision : Nature : DIVERS Libellé : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MR JEAN PAUL GAY, ADMINISTRATEUR.	7,5 € H.T
DIVERS (7 pages) Acte du : 01/07/2005 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/07/2005 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE LA SARL MELIN HOLDING, ADMINISTRA-TEUR.	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 10

DÉPÔT DU 29/07/2003
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE (21 pages) Acte du : 26/06/2003 Type : XB Décision : Nature : DIVERS Libellé : NON RENOUVELLEMENT DE MR ACHILLE MELIN, ADMINISTRA TEUR	7,5 € H.T
DIVERS (21 pages) Acte du : Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE LOCA-TION DEMATERIEL AGRICOLE ET DE MATERIEL D'ESPACES VERTS. MODIF ARTICLE2 DES STAT	7,5 € H.T
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE (21 pages) Acte du : 24/06/2002 Type : XB Décision : Nature : DIVERS Libellé : FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MR PAUL GAY	7,5 € H.T
DIVERS (21 pages) Acte du : Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : STATUTS A JOUR 26/06/2003	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 7

DÉPÔT DU 07/11/2001
DIVERS (24 pages) Acte du : 27/06/2001 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/06/2001	7,5 € H.T
DIVERS (24 pages) Acte du : 27/06/2001 Type : DV Décision : Nature : DIVERS Libellé : STATUTS A JOUR 27/06/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS	7,5 € H.T
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE (24 pages) Acte du : 27/06/2001 Type : XB Décision : Nature : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 6

DÉPÔT DU 06/07/2000
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (5 pages) Acte du : 15/06/2000 Type : 19 Décision : Nature : DIVERS Libellé : DEMISSION DE PRESIDENT DE CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MR FRANCIS MELIN, EN REMPLACEMENT DE MR ACHILLEMELIN, PCA. RENOUVEL DU MANDAT DE MR GAY JP, ADM	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 5

DÉPÔT DU 23/10/1996
ACTE NOTARIE (8 pages) Acte du : 07/09/1996 Type : VB Décision : Nature : DIVERS Libellé : CESSION DE PARTS (OU DONATION) DONATION-PARTAGE PAR MR ET MME GAY-GUYARD AU PRO-FIT DE LEURSTROIS ENFANTS.	7,5 € H.T
Greffe : 5103 - Statut : B - N° : 4