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RTE DE L ISLE D ESPAGNAC

16160 GOND PONTOUVRE

siret: 42204142600046

Etablissement secondaire

Tous les actes, statuts et procès verbaux

Uniquement les statuts

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Service privé, distinct du Registre du Commerce et des Sociétés.

DÉPÔT DU 09/08/2012
STATUTS MIS A JOUR (9 pages) Acte du : 27/07/2012 Type : 06 Décision :	7,5 € H.T
Greffe : 9201 - Statut : B - N° : 12026296

DÉPÔT DU 04/10/2005
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (6 pages) Acte du : 21/06/2005 Type : PF Décision : Nature : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) Libellé :	7,5 € H.T
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (11 pages) Acte du : 01/07/2005 Type : PM Décision : Nature : CHANGEMENT DE PRESIDENT Libellé :	7,5 € H.T
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES (3 pages) Acte du : 02/06/2005 Type : RB Décision : Nature : Libellé :	7,5 € H.T
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES (4 pages) Acte du : 24/06/2005 Type : RB Décision : Nature : Libellé :	7,5 € H.T
RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES (4 pages) Acte du : 06/06/2005 Type : RB Décision : Nature : Libellé :	7,5 € H.T
STATUTS A JOUR (9 pages) Acte du : 01/07/2005 Type : 06 Décision : Nature : Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 5083485

DÉPÔT DU 29/06/2005
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (5 pages) Acte du : 07/09/2004 Type : PM Décision : Nature : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 5055065

DÉPÔT DU 29/06/2005
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (8 pages) Acte du : 19/04/2005 Type : PG Décision : Nature : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 5055059

DÉPÔT DU 28/04/2004
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (7 pages) Acte du : 16/03/2004 Type : PG Décision : Nature : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR(S) Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 4037462

DÉPÔT DU 22/01/2004
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (4 pages) Acte du : 13/10/2003 Type : PG Décision : Nature : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 4006881

DÉPÔT DU 12/08/2003
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (9 pages) Acte du : 04/02/2003 Type : PM Décision : Nature : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 3070260

DÉPÔT DU 24/06/2002
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (12 pages) Acte du : 25/03/2002 Type : PM Décision : Nature : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 2058759

DÉPÔT DU 24/06/2002
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE (9 pages) Acte du : 24/05/2002 Type : PH Décision : Nature : RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR Libellé :	7,5 € H.T
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (6 pages) Acte du : 24/05/2002 Type : PM Décision : Nature : NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Libellé :	7,5 € H.T
STATUTS A JOUR (10 pages) Acte du : 24/05/2002 Type : 06 Décision : Nature : Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 2058765

DÉPÔT DU 08/10/2001
STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE (15 pages) Acte du : 19/09/2001 Type : 09 Décision : Nature : Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 7501 - Statut : B - N° : 1086988

DÉPÔT DU 05/03/1999
STATUTS CONSTITUTIFS (19 pages) Acte du : 19/02/1999 Type : 04 Décision : Nature : CONSTITUTION Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 9201 - Statut : B - N° : 99006486