LHERMITE AGRICOLE

LD BEAUSEJOUR

27180 CLAVILLE

siret: 72295037500039

Etablissement secondaire

Tous les actes, statuts et procès verbaux

Uniquement les statuts

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DÉPÔT DU 09/11/2011
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE (17 pages) Acte du : 24/10/2011 Type : DB Décision : Nature : DIVERS Libellé : REALISATION DEFINIVITE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS	7,5 € H.T
STATUTS MIS A JOUR (25 pages) Acte du : 24/10/2011 Type : 06 Décision :	7,5 € H.T
Greffe : 2801 - Statut : B - N° : 17

DÉPÔT DU 28/07/2011
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE (4 pages) Acte du : 30/06/2011 Type : DB Décision : Nature : DIVERS Libellé : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL	7,5 € H.T
Greffe : 2801 - Statut : B - N° : 16

DÉPÔT DU 20/07/2011
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS (42 pages) Acte du : Type : RK Décision : Nature : DIVERS Libellé : DU 20/12/2010 SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SCI CHAMP LAURENT EFFECTUES PAR LA STE C3L A LA STE LHERMITE AGRICOLE	7,5 € H.T
Greffe : 2801 - Statut : B - N° : 15

DÉPÔT DU 09/09/2009
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE (5 pages) Acte du : 25/06/2009 Type : DB Décision : Nature : DIVERS Libellé : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT	7,5 € H.T
Greffe : 2801 - Statut : B - N° : 13

DÉPÔT DU 22/07/2003
STATUTS MIS A JOUR (25 pages) Acte du : 20/06/2003 Type : 06 Décision :	7,5 € H.T
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE (2 pages) Acte du : 20/06/2003 Type : XB Décision : Nature : CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Libellé :	7,5 € H.T
Greffe : 2801 - Statut : B - N° : 10

DÉPÔT DU 18/06/2003
DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE (5 pages) Acte du : 30/04/2008 Type : DB Décision : Nature : APPORT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE FUSION Libellé :	7,5 € H.T
DECLARATION DE CONFORMITE (3 pages) Acte du : 30/04/2008 Type : DE Décision :	7,5 € H.T
STATUTS MIS A JOUR (24 pages) Acte du : 30/04/2008 Type : 06 Décision :	7,5 € H.T
Greffe : 2801 - Statut : B - N° : 9

DÉPÔT DU 10/04/2003
STATUTS MIS A JOUR (25 pages) Acte du : 26/12/2002 Type : 06 Décision :	7,5 € H.T
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE (3 pages) Acte du : 26/12/2002 Type : XB Décision :	7,5 € H.T
Greffe : 2801 - Statut : B - N° : 7